Rencontre ADN BC Bouygues Immobilier

 Il y a quelques semaines, Bouygues Immobilier a proposé une rencontre entre des responsables du projet de la Zac Nord et le bureau d’ADN-BC.

Étaient présents pour Bouygues immobilier : La Directrice du service Aménagement,le Responsable des acquisitions foncières, le Responsable technique, et le Responsable du Projet Aménagement.

Les représentants de Bouygues nous ont refait la chronologie de la Zac Nord. Nous leur avons signalé que nous maitrisions l’historique de la Zac. Les représentants de Bouygues sont venus nous présenter les 3 programmes déjà mis en prévente. Ils ont ensuite proposé d’examiner les points de désaccord suscités par les plans et maquettes déjà établis. Nous leur avons exposé que le problème était beaucoup plus profond que cela et que les habitants demandaient un réexamen du projet et ce pour les raisons déjà largement avancées : absence de concertation, projet élaboré sans la participation des habitants, projet ne prenant pas en compte le quartier existant, projet plaqué sur le quartier quand il aurait du s’insérer harmonieusement, projet qui va affecter durablement la qualité de vie du quartier.

A la suite de cette réunion, nous avons reçu un mail de Bouygues Immobilier dont voici la teneur : « Ainsi que nous avons pu vous l’exposer, Bouygues Immobilier est titulaire d’une concession pour l’aménagement de la Zone d’aménagement concerté Pompidou-Le Mignon. La ZAC a été créée en juillet 2008 par approbation du Conseil Municipal, à l’issue d’une procédure de concertation conduite pendant une année, dont les modalités avaient elles-mêmes été approuvées par délibération du Conseil Municipal de Bois-Colombes. Le programme et le schéma d’aménagement contenus dans le dossier de création, en tous points conformes au PLU en vigueur, ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal dans la stricte application de la procédure prévue au Code de l’Urbanisme. Bouygues Immobilier a été désigné aménageur à l’issue d’une consultation publique et a signé en mai 2010 un traité de concession d’aménagement préalablement approuvé par le Conseil municipal. En qualité d’aménageur, nous sommes chargés de définir précisément le projet urbain, et à cet effet, nous avons mené jusqu’à ce jour des études importantes notamment d’ordre technique et d’urbanisme. Nous sommes également missionnés pour acquérir les terrains, réaliser les travaux d’aménagement, financer et construire les équipements publics, et réaliser ou faire réaliser les programmes immobiliers. Le projet urbain, tel qu’il se définit à ce stade par le programme d’ensemble, le plan masse et les projets des lots, est parfaitement conforme aux documents d’urbanisme en vigueur. Il reste néanmoins un travail important à effectuer pour la mise au point définitive des projets de chaque lot et des équipements publics. ADN BC nous a demandé que les habitants du quartier participent au projet de la ZAC. Nous vous confirmons notre volonté d’associer les habitants à ce projet, et souhaiterions à ce titre étudier avec vous les conditions dans lesquelles nous pouvons mettre en œuvre cette association. Nous envisageons d’organiser prochainement une réunion publique de quartier. Dans l’esprit de concertation évoqué ci-avant, nous vous proposons de préparer cette réunion avec des représentants de votre association. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toute question et pour organiser une prochaine réunion de travail à votre convenance. »

Compte tenu de l’absence de perspectives, nous avons en retour envoyé un mail au service Aménagement : « Au cours de cette réunion, nous avons clairement exposé qu’il n’y avait eu que l’apparence d’une concertation et en tout état de cause aucune concertation digne de ce nom. Nous avons été avertis, parfois très partiellement informés mais en aucun cas concertés. Nous avons aussi clairement exposé que le plan masse adopté ne nous convient pas, de part les conséquences qu’il induit. Si de votre point de vue, le plan masse est irrévocable, les points sur lesquels vous nous proposez de collaborer sont de notre point de vue marginaux. Votre offre ne correspond pas du tout à notre demande de réexamen du projet. Dans ces conditions nous ne pouvons que constater que participer à une préparation de réunion publique va quasi immédiatement déboucher sur une impasse et donc sera stérile. »

Nous attendons de Bouygues une prise de conscience de l’importance du mécontentement des habitants du quartier et une proposition de réécriture du projet, dans un cadre qui ne soit pas aussi limité.

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lettre au commissaire-enquêteur: partie 5

voici la dernière partie de la contribution de l’association à l’enquête publique. Elle porte sur les surfaces commerciales et sur le manque de sincérité de l’information mise à la disposition des habitants de Bois-Colombes.

IX. Nous ne sommes pas convaincus pas l’intérêt public  des surfaces commerciales :

Les emplois commerçants vont disparaître. Il se passera plusieurs années entre la destruction des commerces existants et la reconstruction. Les clientèles seront irrémédiablement perdues et le temps de reconstitution sera long. Nous posons la question de la réinstallation des commerces existants, au delà de la simple déclaration d’intention.

Nous sommes très inquiets du flou de la cité artisanale. Il s’agit d’une dénomination habilement flatteuse qui  cache mal son flou. Dans un contexte économique tendu, commencer par favoriser des pertes d’emploi pour des emplois créés dans un futur lointain manque de cohérence. On peut remarquer l’absence de la prise en compte des surfaces commerciales prévues au sein des programmes actuellement en cours d’Asnières (4 routes et Avenue Argenteuil) et de Bois-Colombes avec les programmes Smirlian et Argenteuil – Bourguignons (du moins tel que l’a conçu la mairie). Les surfaces commerciales du programme Smirlian sont de l’ordre de 700 m2 et celles du programme  de Argenteuil – Bourguignons de 1000 m2.  Tous ces programmes sont accompagnés d’une offre très importante en commerces  (en quantité et en qualité).  L’augmentation de la population est –elle suffisante au regard de cette très forte création de commerces ? Aucune étude de marché n’a incluse dans les documents fournis.

Aucune étude n’est faite concernant les conséquences sur les commerces existants, notamment sur la rue des Bourguignons. Ceux-ci peuvent craindre une diminution de leur clientèle.

On traite avec désinvolture et mépris la disparition des commerces (façades bariolées) ‘L’avenue d’Argenteuil est une vitrine commerçante, avec cependant une prédominance de façades bariolées’.

On veut substituer des enseignes franchisées à du petit commerce de proximité, ce qui est une perte d’identité. Nous ne souhaitons pas un quartier qui ressemble à tous les autres. Comme cela se passe pour les Bruyères,  les loyers des surfaces commerciales vont très fortement augmenter. Les actuels commerçants ne pourront pas les assumer.

Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’enquête publique précise page 28 ‘l’ensemble de ces commerces générera la création d’environ 180 d’emplois (30 emplois environ seront supprimés du fait de la déconstruction de certains commerces ».  Nous voulons plus d’informations sur la projection des emplois créés : sont-ils réellement créés, ou simplement déplacés ? Comment s’effectue le calcul, est il une projection ? Nous sommes très surpris de l’imprécision du nombre d’emplois détruits ; il est très important humainement de connaître le nombre exact d’emplois détruits et de connaître l’engagement de la municipalité en faveur de ces personnes qui vont perdre leur emploi. Nous soulignons le ridicule qu’il y a à utiliser avec pudeur le mot déconstruction, alors qu’il s’agit de destruction.

 X. Nous tenons à souligner le manque de sincérité de l’information de la municipalité :

A titre liminaire,  nous rappelons qu’information n’est pas équivalent à communication. Trop souvent, nous nous avons eu affaire à une communication partielle et partiale, qui ne permet pas d’appréhender le projet dans toutes ses dimensions (humaines, sociologiques, environnementales, financières) et d’en apprécier le ratio avantages/inconvénients.

Nous dénonçons la communication de la municipalité qui annonce systématiquement depuis plusieurs années le doublement du parc Pompidou alors que celui-ci n’est agrandi que d’un tiers.

Enfin, le maire de Bois-Colombes affirme qu’il a été élu en 2008 notamment sur la base du projet qu’il avait présenté sur la Zac PLM.   Nous ne sommes pas persuadés qu’un tel argument soit recevable. Cependant, étant donné que M. Bertucco Van Damme a précisément indiqué accepter ce type d’arguments et  évoqué les documents de campagne de M. Révillon comme un des éléments de communication sur la Zac PLM.

Voici quelques exemples de cette communication :

Journal de Bois-Colombes n° 63. Page 2

En ce qui concerne l’activité économique, la modification du PADD vise  à ‘favoriser le développement de commerces de proximité en préservant les activités économiques qui résistent difficilement aux pressions immobilières’. Nous dénonçons cette communication qui est totalement contraire à la réalité du projet de la Zac PLM : les petits commerces ne sont pas préservés.

Journal de Bois-Colombes n° 63. Page 3

Dans la tribune du maire, celui ci précise que les habitants apprécient  le caractère pavillonnaire du quartier Nord.

 Journal de Bois-Colombes n° 74. Janvier Février 2008. Page 3

Nous sommes très choqués par le fait que l’information concernant la Zac PLM n’a pas évolué par rapport au crayonné. Le journal fait un résumé de la réunion publique du 29 janvier 2008. Lors de cette présentation au public, le projet a une réalité visible, avec des projections en 3 dimensions. Le journal continue cependant à présenter un simple plan, très difficile à apprécier. Nous dénonçons le fait que la mairie n’ait pas saisi là une occasion de  préciser le projet.

Journal n°80. Février Mars 2009 Page 16

Un article a été inséré dans le journal de Bois-Colombes, à la demande du commissaire enquêteur sur la modification du PLU.

Nous regrettons que le nombre de studettes étudiantes soit intégré dans le décompte des logements sociaux qui seront créés dans le cadre de la Zac PLM.

Nous regrettons que l’abandon de l’opération tiroir ne soit pas justifié au delà d’une phrase qui  n’explique rien «  Une opération tiroir a été envisagé mais s’est avérée techniquement délicate (proximité de l’immeuble R+9 à démolir ensuite) et d’un surcout difficilement supportable ».

Journal de Bois-Colombes n° 87. Eté 2010 Page 15.

 Il s’agit de la seule présentation en 3D du projet de la Zac. Nous dénonçons le fait que le schéma ne s’accompagne d’aucun descriptif et de ce fait minore le projet. L’information de la municipalité est parcellaire.

Journal de Bois-Colombes Décembre Janvier 2011 En une et les pages 11 -14.

A nouveau, la présentation du projet est la simple délimitation de la Zac PLM. Il faut noter que la taille de la photo des dossiers (sic) est de la même taille que celle   du périmètre. Aucun autre photo ou schéma n’est informatif.  Nous regrettons en particulier que ne soit jamais mentionnée qu’une enquête d’utilité publique soit rendue nécessaire. Nous insistons sur le flou du dossier : pas de dates précises, pas de nombre de logements créés, etc. Nous dénonçons enfin que ne soient jamais mentionnées et expliqué l’ensemble des éléments financiers : coût des maisons déjà acquises par la mairie. Coût des terrains, coût des équipements publics, etc. Nous avons le droit de savoir quel est le montage financier.

Journal de Bois-Colombes n ° 93. Octobre Novembre 2011. Page de Une

Nous dénonçons le fait que la municipalité publie une photo d’un panneau Bouygues pour évoquer le projet de la Zac PLM. Nous rappelons avec insistance que la mairie ne saisit jamais les occasions qu’elle suscite pourtant elle même pour présenter le projet dans sa globalité, ni dans le nombre de logements créés, ni dans le nombre de logements détruits, ni dans la hauteur des bâtiments (pièce jointe n° 24).

Journal de Bois-Colombes n °94. Décembre Janvier 2012 Une et  pages 11 à 15

Nous dénonçons à nouveau le manque de réalisme du dessin de la une du journal. Il est anormal que la mairie ne joue pas la sincérité et ne présente pas un schéma réel, au lieu d’un dessin digne d’une plaquette publicitaire qui sous entend une taille du parc proche d’un parc tel que Bagatelle. La présentation du « canal » est particulièrement mensongère car ce « canal » n’est en réalité qu’un fossé, le plus souvent sec. De plus, compte tenu des consignes de sécurité, il n’est pas accessible au public, comme dit dans l’étude d’impact.

 En conclusion de notre argumentaire qui expose notre opposition au projet actuel de la Zac PLM,  nous signalons que comme signalé dans l’article Wikepédia consacré aux enquêtes publique l’enquête publique, seul vrai moment où les habitants peuvent s’exprimer, intervient à un moment très tardif de l’opération ce qui tend à la rendre caduque.

Le président lui-même des commissaire-enquêteurs réduit le rôle du commissaire-enquêteur à celui d’une explication du projet. Dans ces conditions, et dans la mesure où comme nous l’avons vu plus haut, les occasions pour les habitants de s’exprimer en pleine connaissance du dossier ont été inexistantes, c’est le principe même de concertation qu’on discrédite ainsi, on décourage l’engagement citoyen dans la vie de la cité

En conclusion, nous sommes totalement opposés au projet de la Zac PLM. Nous en demandons une réécriture qui tienne compte des habitants actuels, du bâti existant. Contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, il est encore temps pour un véritable travail de concertation qui ne se réduise pas à une présentation d’un projet décidé en dehors des habitants. Nous pouvons partir de la situation actuelle et réunir architecte urbaniste, aménageur, riverains non expropriés, expropriables/expulsables, élus, représentants de l’économie locale, etc.

Le retard que l’on va nous opposer immédiatement  peut être largement rattrapé ensuite grâce aux bénéfices d’un assentiment collectif ainsi obtenu : de surcroit, la réécriture d’un projet concerté peut générer au final des économies qui profiteront à tous .la conviction est préférable à la brutalité. L’adhésion à un projet est préférable à un projet imposé de force.

Lettre au commissaire-enquêteur: partie 3

L’association conteste formellement que le projet actuel de la Zac PLM soit le résultat d’une concertation avec les habitants. Elle conteste également  que l’augmentation excessive des voies  du projet actuel de la Zac PLM soit d’intérêt public.

V. Nous contestons que le projet actuel de la Zac PLM soit le résultat d’une concertation avec les habitants :

A titre liminaire, nous dénonçons le sens très étroit que la municipalité donne au mot ‘concertation’.

Nous signalons qu’il existe une charte de la concertation existe depuis 1996 dans le cadre de l’aménagement du territoire afin d’aider une mairie à organiser une concertation.

Nous rappelons que  la charte propose 9 règles de bonne pratique. Ces règles font appel au bon sens, avec pour objectif la mise au point d’un projet qui corresponde le mieux aux attentes des habitants déjà présents sur le territoire.

Or la prétendue concertation organisée par la municipalité de Bois-Colombes n’a respecté pas cette charte, notamment la règle 1 ‘LA CONCERTATION COMMENCE A L’AMONT DU PROJET La règle 2 « LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE ; La règle 4 « LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE » ; La règle 5 « LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION »; la règle 7 « LA CONCERTATION NECESSITE SOUVENT LA PRESENCE D’UN GARANT » ; la règle 9 “LA CONCERTATION FAIT L’OBJET DE BILANS ».

Nous dénonçons formellement que la communication municipale ne s’est donnée que l’apparence d’une information.

Nous n’avons pas été mis au courant des différents projets. Une seule des 3 propositions présentées par les 3 cabinets concourant en 2008 nous a été présentée : celle retenue par la mairie. Nous regrettons le manque de transparence et le manque de considération pour la population, à mettre en regard avec la démarche de transparence adoptée actuellement par  la municipalité de Meudon-la-Fôret, pour  l’écoquartier de la pointe de Trivaux, et dans le passé, par la commune du Blanc Mesnil par exemple.
La mairie a choisi l’architecte urbaniste puis l’aménageur sans expliciter son choix. L’architecte urbaniste n’est jamais venu expliquer et argumenter son projet auprès des habitants.

Pendant toute la phase d’élaboration et de concertation du PLU, aucune information ne permettait de comprendre que soit envisagé un projet d’une telle ampleur et avec de telles conséquences humaines.

Nous en donnons pour preuve que les habitants, y compris des futurs expropriés, ont du respecter la campagne de ravalement de la mairie, que des permis de construire ont été accordés, que des acquisitions de logements se sont conclues, logements qui, moins de 3 ans plus tard, seront inclus dans le périmètre de la Zac PLM.

L’information diffusée alors a constitué en une communication rassurante et consensuelle qui parlait de ‘préservation du tissu pavillonnaire ‘, de  REHABILITATION ou remplacement de l’habitat vétuste ou insalubre, protéger le tissu pavillonnaire.

Nous dénonçons le procédé de dissimulation de la seule information qui permettait de soupçonner le projet  et qui indiquait un périmètre depuis inchangé de ce qui allait être la futur Zac PLM.

Nous sommes choqués par le manque de sincérité et le manque d’effort pour rendre lisible le projet : en effet, il fallait maitriser le langage urbanistique pour deviner que cela  préfigurait une Zac.

Nous tenons à votre disposition des témoignages d’habitants du quartier Nord de la ville qui ont assisté alors aux réunions publiques tenues dans le cadre de la procédure d’élaboration et de présentation du PLU.

Nous dénonçons le fait que  le mot Zac ait été prononcé la première fois (à destination du grand public tout au moins) lors du conseil municipal du 5 juin 2007, quand la délibération annonçant le démarrage de la procédure de Zac a immédiatement suivi la délibération adoptant le PLU.

Nous rappelons avec force que les habitants ne disposent que de d’informations très vagues avec la même communications rassurante que celle employée pour les panneaux du PLU, pendant les 6 premiers mois de la concertation tant sur le site que sur les panneaux de présentation.

Nous disons avec force que le déficit d’information est manifeste, avec une seule et unique réunion d’information dédiée à la Zac PLM celle du 29 Janvier 2008.  Lors de cette réunion publique, La municipalité est passée du crayonné qui tenait lieu jusqu’à présent de plan de présentation à un projet complet pratiquement figé depuis.

De très nombreuses questions, majeures  sont restées sans réponse. Nous tenons à signaler l’ambigüité d’une situation dans laquelle un élu candidat tient une telle réunion (quasiment) en pleine  campagne électorale, refuse de répondre à des questions en les qualifiant de politiques (point de vue très discutable au regard des questions posées) et légitime depuis ce projet  par son élection.

Bien que cela ne nous aurait pas semblé devoir tenir lieu d’arguments, le commissaire enquêteur tout comme M. Révillon nous ayant présenté la communication électorale de la majorité municipale comme faisant partie des éléments d’informations mis à la disposition du public, nous sommes obligés d’aborder cette question. Nous constatons le caractère extrêmement consensuel et absolument non détaillé des documents diffusés lors de la campagne électorale de M. Révillon.  Qui ne pourrait souscrire à un projet résumé à ‘nous allons rénover et valoriser le quartier nord’, sans plus de détail ?

Notons que par ‘ pudeur’, le mot Zac n’est jamais employé et que les tennis (depuis abandonnés) sont LE projet fort du quartier nord et sont mentionnés plusieurs fois dans la brochure du programme électoral de M. Révillon.

Nous n’avons pas eu accès à l’information suffisamment tôt pour pouvoir en prendre connaissance.  Il y a eu une seule réunion d’information annoncée moins de 4 jours avant avec 20 minutes de présentation sur écran pour passer d’un crayonné grossier à un projet fini. Comment ,dans un temps aussi court, le comprendre surtout que s’ajoute à cela l’effet de surprise d’un projet inattendu compte tenu du peu d’éléments dont nous disposions jusqu’à présent ?

Nous rappelons que moins de 1 % du corps électoral était présent lors de la réunion de présentation en Janvier 2008  et a eu accès aux quelques informations encore très parcellaires fournies ce soir là. A charge pour eux de les diffuser au reste de la population ?

Nous signalons enfin que les représentations  du projet évolué n’ont été mises sur le site qu’à la mi mai 2008, en même temps que les 2 panneaux supplémentaires. C’est donc bien après le ‘verdict des urnes’  et les électeurs n’ont donc disposé que des informations fournies par les 4 premiers panneaux  durant la campagne électorale.

 Nous précisons que suite à la réunion de présentation, pendant encore plusieurs mois, les  panneaux en mairie et le site de la mairie ne présentent rien d’autre que les mêmes crayonnés antérieurs. Il n y’ a pas intégration des informations entendues lors de la réunion. Les 2  panneaux supplémentaires intégrant l’évolution du projet projetée le 29 janvier 2008, ne seront intégrés à la communication (hall de la mairie et site) qu’à la mi-mai.

Nous notons qu’une part importante de la concertation a été ‘confisquée‘ puisque seul les élus et quelques fonctionnaires ont eu accès aux remarques déposées en ligne (qui représentent  + de 75 % des contributions) et ont pu les « traiter «  de leur point de vue. Les contributions n’ont jamais été accessibles au reste de la population, et ce malgré des demandes répétées de diffusion ou de consultation.

La modification du PLU qui permis, selon la mairie, d’acter la ZAC PLM a été complètement escamotée : personne ne pouvait savoir que  le document fondateur de la Zac (étude d’impact) était joint lors de l’enquête sur le PLU. De surcroit,  on ne pouvait pas soupçonner que l’enquête concernait la Zac PLM puisqu’en commission Urbanisme, elle avait été présentée comme une enquête concernant des ajustements mineurs sur la Zac des Bruyères. D’où une participation extrêmement faible de la population.

La mairie considère que cette enquête valide le projet actuel alors qu’il a depuis cette première enquête connu des modifications majeures, avec la suppression des  tennis  et 70 % du nombre de logements privatif en plus.

Les documents essentiels et détaillés concernant la Zac PLM n’ont été mis à la disposition du public, sur le site de la mairie, que 2 ou 3 semaines avant le début de l’actuelle enquête publique. Pour l’anecdote, des riverains se sont déplacés pour demander à consulter les dossiers de la Zac PLM et se sont entendus dire que ces documents n’existaient pas et que les seules informations disponibles étaient celles du site de la mairie (or ces informations étaient très sommaires).

Aucune maquette du projet (qui, pour être compréhensible, doit inclure les bâtiments mitoyens conservés) n’a été présentée au cours de l’enquête publique actuelle alors que l’annonce (promesse) en a été faite lors de la réunion publique annuelle qui s’est tenue le 30 novembre 2001 à l’école Jules Ferry. Nous tenons l’enregistrement de la réunion publique à la disposition du commissaire-enquêteur et du préfet.

En aucun cas, l’espace de vente de l’aménageur ne peut tenir lieu d’espace d’information dans le cadre d’une enquête publique, tout comme les 3 maquettes des 3 premiers programmes immobiliers (maquette à vocation commerciale) ne peut remplacer la maquette complète du projet promise.

Nous sommes très choqués que la dimension humaine n’apparaisse jamais, une négligence qui confine au mépris.  C’est le cœur de tout aménagement urbain et ce n’est même pas évoqué. On peut dénoncer une absence totale d’analyse sociologique du tissu humain. La destruction de 280 logements et l’exclusion de 625 habitants tient en un tiers de page, quand cela devrait irradier tout le dossier d’impact.

VI. Nous contestons  que l’augmentation excessive des voies  du projet actuel de la Zac PLM soit d’intérêt public :

Le quartier Nord de Bois-Colombes est préservé d’une circulation excessive. Les rues y sont petites, voire même carrément toutes petites (avenue Vitel et Le Mignon). Les enfants peuvent tranquillement utiliser leurs trottinettes et leurs vélos pour aller chez leurs camarades. Les riverains se connaissent bien et les fêtes sont nombreuses, annexant souvent la chaussée.

Le quartier nord de Bois-Colombes va se trouver envahi de voitures et de camions, en raison de la multiplication des logements (plus de 1100  en tout) et de la création de nouvelles rues servant de voies de délestage.

Les 1100 logements prévus dans  notre quartier seront accompagnés de plus de 1500 parkings : Ces places de parking ne permettront pas de libérer nos trottoirs des voitures qui les encombrent, car aucun parking public n’est clairement prévu. Ces véhicules ne resteront pas immobiles non plus puisque l’étude de circulation (document de la Zac PLM)  annonce une multiplication par 4 ou 5 du flux résultant des nouveaux logements !

Nous dénonçons le fait que le quartier subira plus de pollution, de bruits, de bouchons et moins de sécurité pour nos déplacements, en particulier pour les enfants.

Le projet de la Zac PLM prévoit la création de rues et l’agrandissement de rue existante. Signalons par ailleurs que l’étude de circulation ne  prend aucunement en compte la circulation de transit passant par ces nouvelles rues.

Le dossier de réalisation de la Zac PLM prévoit un  prolongement de la rue Benamou, en l’élargissant de 40 %, puis de 70 % ; la rue Benamou atteindrait alors une largeur de 14 mètres (pour comparer, l’avenue d’Argenteuil a une largeur de 16 m !).

 Les rues du quartier Nord vont aspirer les véhicules. Pourquoi ? a) Parce que l’espace pour la circulation automobile sera réduit au moins de moitié, au carrefour des Quatre Routes, ainsi qu’Avenue d’Argenteuil , avec la suppression de 2 voies, incitant les véhicules transitant par l’avenue Argent Sarre à emprunter des itinéraires de »délestage », ce que sera précisément la nouvelle voie. Ainsi les rues Hoche, Gramme, et même la rue Abbé Glatz seront utilisées pour éviter le carrefour des Quatre Routes et nul doute que les GPS identifieront très rapidement ce moyen d’éviter les bouchons. Ces trajets débouchent tous dans   la rue Benamou  prolongée. De  même, les rues Marcel Binet et Claude  Mivière permettront aux véhicules en provenance de l’Avenue d’Argenteuil d’éviter les 4 routes et agent Sarre. La suppression de stationnements de surface aidera à fluidifier la circulation. b) Parce que le parcours du T1 préconisé par Mr Révillon pourrait entrainer encore un flux supplémentaire de voitures. En effet, les véhicules venant de Nanterre ou de la gare de Colombes et empruntant la rue de l’agent Sarre arriveront devant un sens interdit au carrefour des écoles et seront alors obligés de passer par le quartier Nord de Bois-Colombes.  L’élargissement de la rue Benamou est précisément très adapté à cet afflux de circulation supplémentaire.

Le  quartier n’étant sillonné essentiellement que par des rues à sens unique, les voitures passeront forcément par des voies aujourd’hui utilisées essentiellement par les riverains et souvent à pied, et beaucoup pratiquement sans trottoirs… d’où une aggravation des dangers pour les enfants et les piétons.

Le périmètre de la Zac PLM n’est pas étanche aux quartiers voisins. Toutes les études du dossier ne prennent jamais en compte les évolutions en cours du quartier (les programmes immobiliers, modification des voieries).

 

Lettre au commissaire-enquêteur: partie 2

Notre contribution a également porté sur les espaces verts et sur les équipements publics destinés aux enfants. Nous contestons que le projet de la Zac PLM soit d’intérêt public en ce qui concerne les espaces verts.  Nous contestons  l’argument d’intérêt public de l’actuel projet Zac PLM, pour ce qui est de la question de l’accueil des enfants.

III. Nous contestons que le projet de la Zac PLM soit d’intérêt public en ce qui concerne les espaces verts  pour les raisons suivantes:

 La vente de plus de la moitié du square Pompidou et de la totalité du square le Mignon  aboutit à une perte d’espaces verts publics.

 L’îlot le Mignon perd ses espaces verts. Supprimer des espaces verts de proximité est une perte de qualité de vie et de service car devoir effectuer des déplacements pour accéder à un espace vert conduit les gens à en profiter moins souvent.

Le terme de terrain vague employé par les documents de la Zac  pour le square le Mignon est un terme impropre. Il a été un espace vert public, que la municipalité a choisi de fermer au public.

La ville de Bois-Colombes fait partie des villes qui comptent le moins d’espaces verts par habitant. De surcroit, le nord de la ville est déjà particulièrement mal loti et la réalisation de la Zac  PLM auquel il faut ajouter le programme Smirlian et s’il se réalise  le projet Argenteuil-Bourguignons) accentuera le déficit.

L’abattage de plusieurs dizaines de grands arbres âgés de plusieurs décennies est préjudiciable à l’environnement du quartier, alors que tous les experts en écologie urbaine  jugent prioritaires de les préserver en milieu urbain. Plusieurs végétaux, même d’âge moyen, ne suffisent pas à compenser une telle destruction.

La construction d’immeubles, de routes ou de voies bétonnées, pavées ou goudronnées, augmente considérablement l’imperméabilisation des terrains et donc les risques d’inondation pour les parcelles riveraines.  Nous ne trouvons pas dans les études des éléments tangibles qui garantissent que les propriétés restantes ne seraient pas menacées par une augmentation des risques d’inondation.

Il est incohérent de déplacer un square: la seule explication donnée pour justifier ce déplacement est de permettre à une soixantaine de logements d’avoir une vue sur le parc. Cette vue sera soustraite à un nombre équivalent de logements existants.

Le coût du déplacement du square Pompidou sera supporté par la collectivité puisque les expropriations situées sur l’emprise du futur square seront à la charge de la municipalité.

 Nous contestons la mise en valeur dans le dossier de l’enquête préalable les voies de circulation douce. La voie piétonne, le long du futur parc, d’une longueur de 160 mètres, se finit en cul-de-sac puisqu’elle débouchera sur une voie de circulation et de transit. Cette voie piétonne ne fait pas partie d’un plan de liaisons douces. Elle ne fait que relier deux rues.

Nous contestons la présentation du parc Pompidou, non conforme à la réalité. On présente un parc d’un seul tenant ce qui ne sera que deux squares se faisant face et séparés par une rue. Les deux squares seront entourés de grilles, qui sont escamotées dans les documents présentant le projet de la Zac PLM, en particulier dans le journal de Bois-Colombes ou dans les affiches et plaquettes de présentation de l’aménageur.

Nous dénonçons l’escamotage des grilles entourant le parc, ce qui entretient l’illusion d’un parc accessible en permanence, comme peuvent l’être certains parcs urbains.

Nous dénonçons la communication volontairement trompeuse installée dans le hall de la mairie et sur le site Internet, qui a choisi de ne présenter que des plans.  Les toits végétalisés induisent en erreur sur  la superficie d’espaces verts publics et privatifs réellement crées: ces toits végétalisés, (seront ils maintenus lorsque les copropriétés connaitront le coût de leur entretien?) ne sont pas des lieux accessibles au public.

Nous dénonçons le déplacement d’un espace vert. On  a choisi de déplacer le futur parc  uniquement pour valoriser le programme immobilier. Le futur parc sera ceinturé sur 3 faces (et bientôt peut-être 4?) par de futurs immeubles: Cela apparait nettement dans l’étude d’impact, au paragraphe ‘Principes d’aménagement’ il est clairement précisé que la motivation est  ‘augmenter la présence du parc Pompidou en cœur d’îlot et  EN FAIRE PROFITER AU MAXIMUM LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS’.

De fait, on soustrait le square aux actuels habitants pour le transférer aux nouveaux logements.

 Nous contestons l’emploi a posteriori de l’expression ‘écoquartier’, employé uniquement à partir de l’été 2011 avec les panneaux marketing de l’aménageur et ensuite dans le dossier préalable à la déclaration de l’enquête publique. L’emploi de l’expression écoquartier induit en erreur car elle donne l’illusion que le futur aménagement de la Zac PLM souscrit aux critères de la charte de l’écoquartier, proposé par le ministère de la ville.

Nous demandons que soit publié un démenti de la part de la municipalité et que l’abandon de l’expression écoquartier soit expliquée dans le journal de Bois-Colombes.
Nous rappelons que pour ce qui est des critères environnementaux, nous sommes face à une application quasi à minima des règles imposées par le grenelle de l’environnement pour tout Permis de construire déposé à partir de 2013. Nous sommes très loin des écoquartiers dont on peut très facilement trouver des exemples, notamment en milieu urbain (Zac de la Bonne Grenoble ZAC de la Courroye à Rennes, quartier Andromède à Toulouse).

Nous déplorons l’opposition farouche quasi obsessionnelle manifestée par la mairie vis-à-vis de la densification verticale. A une densification verticale , on substitue une densification horizontale dévoreuse d’espace foncier ce qui est en contradiction avec les recommandations tant du grenelle de l’environnement que du SDRIF.

Cette approche confine ici à l’absurde car elle cause des dommages irrémédiables par la perte d’espaces verts publics.  Il faut ainsi constater que le lot E (qui détruit 3 575 m2 d’espaces verts publics et les immeubles de fond de parcelle construits sur le terrain Le Mignon)  représente à peu près 15% de la SHON logement totale construite.

Nous remarquons qu’y renoncer permettrait d’augmenter de 35 % le parc Pompidou et de donner un grand espace de jeux au centre de loisirs.   Une partie de cet espace pourrait même être même aménagé pour devenir un square de proximité pour les immeubles construits aux alentours, aux heures de fermetures des centres de loisirs.   Cette solution aurait l’avantage d’alléger la densification du quartier nord.  Les m2 de logements pourraient être récupérer un peu partout sur les futurs programmes de la ville y compris en partie sur la ZAC PLM  et à l’extrémité du programme Smirlian dont l’aménageur est également Bouygues.

Nous faisons remarquer qu’en jouant ponctuellement avec la densité verticale pour quelques immeubles, on pourrait récupérer tout ou partie de la SHON de  logements ‘perdus’. Cette solution a l’avantage de ne pas affecter l’équilibre financier de la ZAC PLM et le très grand avantage d’augmenter sensiblement  la surface d’espaces verts publics si nécessaires dans une ville dans laquelle plus de 80% des ménages habitera en appartements.

 IV. Nous contestons  l’argument d’intérêt public de l’actuel projet Zac PLM, pour ce qui est de la question de l’accueil des enfants.

Nous regrettons que les 7 classes et 40 berceaux de la crèche pris en charge par l’aménageur ne sont créées que pour couvrir que les besoins générés par son programme immobilier. Ils ne sont pas destinés aux actuels enfants de la commune.

L’étude derrière laquelle la mairie se retranche pour valider l’estimation du nombre d’enfants des nouveaux logements a été réalisée après le traité de concession.

L’école St Exupéry, actuellement école primaire, sera transformée en groupe scolaire regroupant classes maternelles et primaires. 10 classes nouvelles seront créées : l’une d’entre elle est destinée à accueillir les enfants d’une classe supprimée à l’école Jules Ferry.  7 classes correspondent à la Zac PLM. N’oublions pas que 3 programmes immobiliers vont directement impacter les écoles du quartier Nord : la Zac PLM (1100 à 1200 logements dont 140 logements étudiants pour 240 détruits soit un solde de 750 logements « familiaux »), le programme Smirlian (80 logements) et l’opération de réaménagement Argenteuil-Bourguignon (120 logements).

Il ne s’agit pas d’une création de centre de loisirs mais d’un déplacement du centre aéré Abbé Glatz, qui s’accompagne d’une très forte diminution des espaces de jeux extérieurs.

Aucune étude sur la cohabitation entre les centres de loisirs au rez-de-chaussée et les logements aux étages n’est fournie dans les dossiers.  Cette cohabitation conduit souvent à des restrictions des jeux autorisés dans les espaces extérieurs et des horaires  d’utilisation.

On pouvait utiliser l’espace de l’actuel centre de loisirs Abbé Glatz en construisant enfin de locaux dignes et adaptés et  en conservant l’espace extérieur actuel. On sait que les enfants ont besoin de bouger beaucoup : c’est d’ailleurs un élément très important de lutte contre l’obésité.

Nous contestons le choix de la municipalité qui trouve normal de détruire un grand nombre de logements du quartier Nord pour installer en rez-de-chaussée d’immeuble des centres de loisirs.

Nous notons que quand la municipalité crée ou rénove un équipement public dans le centre ou le sud de la ville, elle passe par un investissement ferme, sans contrepartie. Pour bénéficier d’équipements publics, le quartier Nord,  en contrepartie, doit à chaque fois subir des  pertes d’espaces publics, des expropriations et des constructions importantes de logements privés conditionnent l’obtention d’équipement.

Compte tenu des nombreux programmes immobiliers en cours ou en projection, la population augmentera de près de 5000 habitants  (avec près de 2300 logements) à l’horizon 2020. Les projections des effectifs des écoles n’ont pas retenu ces chiffres réels puisque la mairie parle de 30 0000 habitants et alors qu’il s’agit en réalité de 33 000 habitants à l’horizon 2020.  Nous sommes très inquiets de ces chiffres inexacts.

 La municipalité a fait calculer de façon statistique le nombre d’enfants quittant la ZAC PLM.  L’étude d’impact a comptabilisé que 66 enfants étaient supposés quitter le quartier Nord.  Nous contestons ce mode de calcul: en effet,  l’étude a été réalisée postérieurement à l’étude des besoins scolaires. Il n’est pas sérieux scientifiquement de fixer définitivement le nombre de classes à créer, avant même d’avoir réalisé l’étude des besoins scolaires.  Entre les deux études d’impact, malgré un quasi doublement des logements créés, le nombre de classes nécessaires n’a pas changé. Ceci a été obtenu grâce à une très forte réévaluation des enfants quittant le quartier du fait des destructions des logements. Ce chiffre a été obtenu par projection statistique, au lieu de réaliser un comptage exact, au moyen des adresses des parents d’élève dont la mairie dispose. Or la population des logements détruits est très majoritairement installée de longue date et donc avec peu d’enfants scolarisés en maternelle et primaire.

La moitié des logements concernés par la Zac PLM, a été déjà vidée, en particulier l’immeuble HLM du 38  Lépine (114 logements).  L’association a rencontré les familles et il reste actuellement moins d’une quinzaine d’enfants.

 Nous regrettons très fortement qu’aucun document de prenne en compte l’arrivée des collégiens ou des lycéens qui accompagneront la très forte augmentation des habitants du quartier Nord (+ 20%).

Lettre au commissaire-enquêteur: partie 1

En passant

Le quartier Nord de Bois-Colombes s’est fortement mobilisé à l’occasion de l’enquête publique sur le projet de la zac Nord : lettres, rencontres avec le commissaire-enquêteur, commentaires inscrits dans les registres, pétition signée par plus de 400 habitantsCette remarquable réaction prouve à la mairie que le projet actuel de la Zac n’est pas accepté par les habitants. Nous attendons une réécriture du projet qui se fasse avec nous !!

L’association ADN-BC a déposé une lettre  à l’intention du commissaire-enquêteur. Compte tenu de sa longueur, nous la mettrons en ligne sur plusieurs jours.
Voici les deux premiers paragraphes.

I. Nous contestons les intérêts sociaux de la création de la Zac PLM :

II. Nous contestons que les dépenses  des fonds  publics servent l’intérêt public :

I. Nous contestons les intérêts sociaux de la création de la Zac PLM :

Le dossier préalable à la déclaration de l’enquête préalable de la Zac PLM détaille page 28 et 29 les avantages sociaux. En réalité, il présente uniquement et vaguement les avantages d’un écoquartier (qui ne répond pas du tout à la charte des écoquartiers).

Nous soulignons et regrettons que la dimension humaine ne soit jamais présentée : en effet, 240 familles seront à terme obligées de quitter leurs logements, de vendre leurs biens de gré ou de force. Un projet d’aménagement urbain doit avoir comme mission d’intérêt public de préserver les habitants du quartier, bien avant de s’intéresser aux conséquences environnementales. Nous tenons à voir évaluées les conséquences humaines de ce projet. Le dossier préalable à la déclaration d’enquête publique présente uniquement page 40 un paragraphe intitulé ‘Mesures pour limiter les expropriations et évictions’. Il est à souligner et à regretter que ce paragraphe ne donne pas l’ampleur des logements à détruire. Il est également à noter que «  les négociations sont en cours avec certains propriétaires mais elles n’aboutissent pas’. Est ce parce que les prix proposés par l’aménageur sont inférieurs au prix du marché de l’immobilier local ? Ou est ce parce que les propriétaires n’ont aucune envie d’être chassés de leur ville ?

 Nous contestons que les dépenses  des fonds publics servent l’intérêt public :

 Nous contestons le fait que les conditions d’acquisition des terrains municipaux proposés à l’aménageur soient  favorables à la ville, comme l’affirme la communication municipale.

Nous nous étonnons que l’évaluation des fonciers Pompidou et Le mignon se soit faite à un prix très inférieur au marché. Le prix du m2 foncier n’est jamais inférieur à 2000 /m2, comme par exemple le 1 rue Chefson (2920 €/m2). Considérer que les équipements publics réalisés par l’aménageur (220€ par m2 SHON construit) compensent  la sous-évaluation de ce foncier est faux et revient à dire que c’est la commune qui finance les équipements publics et non l’aménageur, comme il est affirmé dans le traité de concession et le dossier de réalisation.

 Nous dénonçons le montage financier qui est préjudiciable à la ville et favorable à l’aménageur. La  mairie ne peut vendre des parcelles à un prix inférieur à celui auquel elle les a acquises. Or la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2010 révèle un montage financier très avantageux pour Bouygues.

La mairie décide de vendre les terrains en bloc. L’évaluation des Domaines pour l’ensemble des parcelles est de 9 975 000€. La mairie décide de vendre à Bouygues l’ensemble des biens communaux pour 7 762 842€ car elle a décidé d’accorder une remise à Bouygues Immobilier  pour le portage foncier des terrains. Le montant de la remise accordée à Bouygues : 2 212 218€.

Il est prévu dans le traité de concession que Bouygues paiera l’ensemble des terrains une fois que le Permis de Construire du terrain Le Mignon sera définitif, purgé de ses derniers recours. Bouygues a commencé en septembre la commercialisation des 3 premiers programmes et annonce un début de construction pour le début 2012. En France, on ne peut pas construire sur un terrain dont on n’est pas propriétaire. Il n’y aura donc pas de portage foncier pour les programmes Vert Vitalité, Vert Nature et Vert Harmonie. Le portage concerne uniquement les terrains communaux sur lesquels seront construits les phases 2 à 4.

Le prix payé par la municipalité pour les terrains concernés par les phases 2 à 4  est de 2 729 273€, à comparer avec le prix de la remise, 2 212 218€.  Bouygues paie donc seulement 517 000€ des terrains que les habitants de la ville de Bois-Colombes ont payés 2 729 273€.

Le montage financier très avantageux pour Bouygues est contradictoire avec la lettre du maire du 5 juillet 2011, qui précise : ‘Il est important de souligner que cette opération n’est pas subventionnée par la commune  et que c’est l’aménageur, Bouygues, qui prendra à sa charge la totalité des coûts et des risques de cette opération d’aménagement ‘.

Considérer que cette remise compenserait le portage foncier des acquisition que Bouygues devra faire n’est pas recevable : dans cette opération, l’aménagement est intimement lié à la promotion immobilière et cette opération s’inscrivant dans la durée, c’est un moyen pour l’aménageur de garantir un volume d’activité à la promotion immobilière.

Nous avons le sentiment que tout au long de l’élaboration du projet actuel de la Zac,  les intérêts de l’aménageur ont primé sur ceux de la collectivité !

Nous contestons également le coût de reconstitution des espaces verts A la date de signature du traité de concession, la mairie avait déjà dépensé 3 725 000 € pour l’achat de parcelles permettant de reconstituer 3 011m2 des 3785 m2 rasés pour construire le lot E. La seule  reconstitution de ces 3 785 m2  peut être estimée potentiellement à 4 682 540 €. C’est le double de la valorisation retenue pour la part du square Pompidou vendu à l’aménageur.

Aujourd’hui nous en sommes à 4 754 000 € d’acquisitions pour le futur parc avec 4 267m2 de foncier sur les 6 700 m2 nécessaires, à mettre en regard du prix de cession des 10 500 m2 d’espaces verts à Bouygues. Nous tenons les éléments de calcul à la disposition du commissaire-enquêteur et du préfet.

Nous pouvons remarquer compte tenu des prix de vente pratiqué pour les programmes en prévente (Vert Vitalité, Vert Harmonie et Vert  Nature sur les squares Pompidou et le Mignon)  qu’en prenant en compte tous les postes de dépenses, il reste 40 % pour les frais de commercialisation et la marge de Bouygues Immobilier.

Nous contestons que l’offre immobilière permette à de nombreux ménages d’acquérir un bien.

L’enquête préalable à la déclaration d’enquête publique précise page 27-28 ‘ le projet va permettre à un nombre important de ménages de poursuivre leur parcours résidentiel en leur offrant la possibilité d’accéder à la propriété’. Nous contestons ce point de vue pour deux raisons. En premier lieu,  Il ne sera pas possible pour la majorité des propriétaires concernés par l’enquêter parcellaire de devenir propriétaires d’un logement sur la Zac PLM. En conséquence, leur parcours résidentiel s’arrêtera à Bois-Colombes car les propositions basses d’achat de leurs biens ne leur permettra pas non plus de racheter dans a ville ou dans les villes avoisinantes. En second lieu, les prix de vente au m2 des futurs logements de la Zac PLM sont élevés et ne seront accessibles qu’à une frange de la population, qui elle a le choix de venir s’implanter où elle le désire.

Nous contestons que les prix d’acquisition proposés par la mairie soient en adéquation avec les prix du marché : de fait, les propriétaires ont des propositions systématiquement en dessous de la valeur de leur bien. Nous vous proposons plusieurs exemples non nominatifs pour des raisons de respect de la vie privée mais nous tenons ces exemples à la disposition du commissaire-enquêteur et du préfet. D’autres exemples pouvant être fournis

Exemple 1 : septembre 2008. Estimation des domaines : 476 000€. Proposition de la mairie  : 400 000€. Prix définitif de vente  :440 000€

 Exemple 2 : juillet 2008. Prix de vente proposé : 115 000€. Proposition de la mairie :85 000€. Prix définitif de vente      –   85 000€

Exemple 3 : février 2010. Estimation des domaines : 478 000 €. Proposition de la mairie : 430 000 €. Prix définitif de vente : 450 000 €

Nous trouvons également regrettable la démarche de la mairie, qui  profite d’un effet d’aubaine (décès, licenciement, divorce) pour être particulièrement exigeante lors des négociations de prix. Il y a dissymétrie dans le rapport de négociation  et la mairie est en position de force.  La mairie a le temps pour elle, ce qui n’est pas le cas des propriétaires obligés de vendre suite à un accident de la vie.

 Il est précisé page 27 que «  l’aménageur fait preuve d’une diligence importante concernant l’acquisition des biens en adéquation avec le marché immobilier local ».   Nous contestons formellement que tel soit le cas puisque nous savons que les prix proposés par Bouygues sont nettement inférieurs au prix du marché local. Nous tenons des exemples de propositions à votre disposition.

 Nous dénonçons avec la plus grande fermeté les pressions permanentes exercées par l’aménageur pour contraindre les propriétaires à vendre. Ainsi, il a été « conseillé «  par le représentant de Bouygues à des propriétaires de vendre avant décembre 2011, afin d’éviter une taxe sur les plus-values.

Nous dénonçons l’emploi de méthodes illégales qui visent à pénétrer dans des logements, sous des prétextes fallacieux.  Des experts mandatés par l’aménageur se sont déplacés chez des particuliers pour mesurer la taille des appartements.

 Nous dénonçons le fait qu’un propriétaire ait été contacté par un notaire appelant pour une date de compromis de vente, mandaté par Bouygues, alors que le propriétaire avait clairement refusé la proposition jugée ridiculement basse de l’aménageur.

Nous dénonçons le fait que l’aménageur ait appelé directement sur la ligne téléphonique mobile de propriétaires alors que ceux ci n’avaient pas donné leurs  les coordonnées du téléphone mobile.

Nous dénonçons le fait que les représentants de Bouygues harcèlent véritablement propriétaires et locataires. La liste des manquements de l’aménageur à un code de bonne conduite est longue et  nous exigeons que l’aménageur cesse ses agissements et que la mairie donne des assurances écrites pour appuyer notre demande de bonne conduite.

Il est précisé page 27 du dossier préalable à la déclaration de l’enquête préalable de la Zac PLM que ‘ conformément au traité de concession, l’aménageur doit proposer des solutions de relogement ou de départ en étroite concertation avec la Ville’. Nous exigeons de la part de l’aménageur que soit mise en place une cellule de relogement qui ne soit pas réduite à un interlocuteur dont les conditions de fonctionnement seront équitables et transparentes et que les personnes concernées puissent se faire assister par toute personne de leur choix lors de ses rencontres.

Prix de vente incompréhensibles : suite

Notre premier article partait du principe que la mairie ne peut vendre des parcelles à un prix inférieur à celui auquel elle les a acquises.

Or la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2010 révèle un montage financier très avantageux pour Bouygues.

La mairie décide de vendre les terrains en bloc. L’évaluation des Domaines pour l’ensemble des parcelles est de 9 975 000€. La mairie décide de vendre à Bouygues l’ensemble des biens communaux pour 7 762 842€ car elle a décidé d’accorder une remise à Bouygues Immobilier  pour le portage foncier* des terrains.

Montant de la ristourne accordée à Bouygues : 2 212 218€.

Il est prévu dans le traité de concession que Bouygues paiera l’ensemble des terrains une fois que le Permis de Construire du terrain Le Mignon sera définitif**.

Bouygues a commencé en septembre la commercialisation des 3 premiers programmes et annonce un début de construction pour le début 2012.

En France, on ne peut pas construire sur un terrain dont on n’est pas propriétaire. Il n’y aura donc pas de portage foncier pour les programmes Vert Vitalité, Vert Nature et Vert Harmonie. Le portage concerne uniquement les terrains communaux sur lesquels seront construits les phases 2 à 4.

Le prix payé par la municipalité pour les terrains concernés par les phases 2 à 4  est de 2 729 273€, à comparer avec le prix de la remise, 2 212 218€.

Bouygues paie donc seulement 517 000€ des terrains que les habitants de la ville de Bois-Colombes ont payés 2 729 273€.

Le montage financier très avantageux pour Bouygues nous semble contradictoire avec la lettre du maire du 5 juillet 2011 qui précise :

« Il est important de souligner que cette opération n’est pas subventionnée par la commune  et que c’est l’aménageur, Bouygues, qui prendra à sa charge la totalité des coûts et des risques de cette opération d’aménagement ».

Décidément,  nous avons le sentiment que tout au long de l’élaboration du projet actuel de la Zac,  les intérêts de l’aménageur ont primé sur ceux de la collectivité !

 *On appelle « portage foncier » le fait d’acquérir et/ou de conserver la propriété d’un terrain dont on n’a pas l’usage immédiat, ce qui génère des frais financiers ; par exemple les intérêts du prêt contracté pour acheter un terrain.

** Le permis de construire devient définitif une fois les recours éventuels purgés.

Prix de vente incompréhensibles

Selon l’acquéreur, le prix d’un terrain à bâtir peut fortement fluctuer à Bois-Colombes : voici 3 exemples  de ventes qui se passent quasiment en même temps.

 En Mars 2010, la mairie signe un protocole de vente  à Bouygues, à un prix de 394€/m2pour les squares Pompidou et le Mignon (4,073 millions € pour 10 326 m2)

En Mai 2010, les Domaines évaluent  à 2000€/m2 une parcelle revendue par Sefri-Cime au département des Hauts-de-Seine (4 rue de Bois-Colombes : 170 000 € pour 85 m2).

En octobre 2010, le promoteur Franco-Suisse acquiert un terrain pour 3000€/m2 (1 rue Chefson : prix 2,4 millions €  pour 810 m2).

Quand un promoteur est soumis aux contraintes des règles du marché de l’offre et de la demande, il doit s’attendre à Bois-Colombes à payer de l’ordre de 3000€/m2 pour un terrain à bâtir. Mais quand Bouygues achète un terrain à la commune de Bois-Colombes, il ne le paie que 394 €/m2 !

Pour justifier le prix aussi bas, la mairie s’appuie sur la validation par les Domaines. Nous sommes troublés par cette estimation très basse  des Domaines à deux titres :

En premier lieu, la validation par les Domaines intervient plusieurs mois après l’accord passé entre la mairie et Bouygues ;

En second lieu,  nous remarquons qu’à quelques jours d’intervalle, les Domaines fournissent une estimation à 2000€/m2 quand un promoteur (Sefri-Cime) vend un terrain à la collectivité et seulement 394€/m2 quand la collectivité vend à un promoteur (Bouygues).

On a le sentiment qu’on ne prend pas en compte l’intérêt public. Nous subissons une amputation de nos espaces verts,  à des conditions que nous comprenons de moins en moins.