Prix de vente incompréhensibles

Selon l’acquéreur, le prix d’un terrain à bâtir peut fortement fluctuer à Bois-Colombes : voici 3 exemples  de ventes qui se passent quasiment en même temps.

 En Mars 2010, la mairie signe un protocole de vente  à Bouygues, à un prix de 394€/m2pour les squares Pompidou et le Mignon (4,073 millions € pour 10 326 m2)

En Mai 2010, les Domaines évaluent  à 2000€/m2 une parcelle revendue par Sefri-Cime au département des Hauts-de-Seine (4 rue de Bois-Colombes : 170 000 € pour 85 m2).

En octobre 2010, le promoteur Franco-Suisse acquiert un terrain pour 3000€/m2 (1 rue Chefson : prix 2,4 millions €  pour 810 m2).

Quand un promoteur est soumis aux contraintes des règles du marché de l’offre et de la demande, il doit s’attendre à Bois-Colombes à payer de l’ordre de 3000€/m2 pour un terrain à bâtir. Mais quand Bouygues achète un terrain à la commune de Bois-Colombes, il ne le paie que 394 €/m2 !

Pour justifier le prix aussi bas, la mairie s’appuie sur la validation par les Domaines. Nous sommes troublés par cette estimation très basse  des Domaines à deux titres :

En premier lieu, la validation par les Domaines intervient plusieurs mois après l’accord passé entre la mairie et Bouygues ;

En second lieu,  nous remarquons qu’à quelques jours d’intervalle, les Domaines fournissent une estimation à 2000€/m2 quand un promoteur (Sefri-Cime) vend un terrain à la collectivité et seulement 394€/m2 quand la collectivité vend à un promoteur (Bouygues).

On a le sentiment qu’on ne prend pas en compte l’intérêt public. Nous subissons une amputation de nos espaces verts,  à des conditions que nous comprenons de moins en moins.

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Joyeux Noël aux expropriés de la Zac Nord !

Un cadeau sinistre et cynique offert par la mairie

Les 23 et 24 décembre, l’ambiance était joyeuse, place Jean-Mermoz : guirlandes, sapins, excitation  de la fête familiale toute proche. A quelques mètres de là,  dans le bureau de poste, le  contraste était saisissant : C’était le défilé sinistre des habitants qui venaient retirer la lettre leur annonçant que la mairie engage contre eux des procédures  pour  essayer d’obtenir leur expropriation.

Cette lettre annonce l’enquête publique, une démarche qui doit conduire à notre dépossession. Car tel est le terme juridique exact. La mairie se garde bien de l’employer en public (il ne faudrait pas que les administrés prennent la juste mesure de la violence qui nous est infligée).  Alors la municipalité n’emploie que les termes de cessibilité, vente amiable, expressions qui sous entendraient une démarche volontaire alors qu’il il s’agit d’une situation de spoliation.

Une méthode pour casser les résistances

Pourquoi avoir choisi d’envoyer cette lettre précisément juste avant les fêtes de Noël, quand il est indiqué dans ce courrier qu’elle devait être envoyé   avant le 16 janvier 2012 (*).

La date a été choisie délibérément dans le but de blesser et d’affaiblir les  expropriables pour essayer de briser leur résistance !  Le message est clair : vous ne vous soumettez pas ? Alors on ne vous on laissera aucun répit et tout sera mis en œuvre pour vous gâcher la vie. On transgresse jusqu’à cette tradition  de la trêve de Noël, pourtant respectée lors des conflits les plus violents et même par les mafieux.  Mais à Bois-Colombes et chez Bouygues, on n’est pas là pour faire du sentiment, on est là pour faire des affaires.

On nous  rétorquera sans doute la main sur le cœur que c’est un procès d’intention : la date de Noël a  été choisie par hasard. Mais bien sûr !  Deux années de suite, 2010 et 2011, les fêtes de Noël  ont été des moments gâchés par des courriers envoyés par la mairie. En 2010, les expropriés avaient déjà reçu une lettre qui les  enjoignait de se mettre en relation avec les services de l’urbanisme, afin de procéder à la cession de leur bien. Les propriétaires expropriables étaient priés d’aller ailleurs. Rien ne  justifiait le moment choisi si ce n’est l’application méthodique des techniques  bien connues d’affaiblissement psychologique de « l’adversaire ».

Elus, fonctionnaires, commerciaux de Bouygues,  tous ces gens s’acharnent à faire notre bien malgré nous, tendus vers un seul but améliorer les profits du promoteur. Et pour cela, on n’hésite pas à avoir recours aux méthodes les plus brutales : Ils ne partent pas « de leur plein gré », ils ne comprennent pas la « persuasion » alors on les harcèlera, on les démolira psychologiquement car il faut à tout prix les faire partir sans en passer par la procédure d’expropriation tellement incertaine et beaucoup plus coûteuse pour l’aménageur.

Une indifférence à la souffrance des expropriés

Depuis l’annonce de la création de la ZAC, Mr Révillon n’a jamais eu le moindre regard pour les expropriés.  Ses seuls mots ont été  » on ne peut faire d’omelette sans casser d’œufs ». Au mieux,  concède-t-il qu’ « une expropriation, cela peut être désagréable ! ». Mais que les expulsés lui racontent leur quotidien, celui de leurs enfants, cette angoisse qui les étreint, ces cauchemars qui les réveillent la nuit et les anti dépresseurs pour supporter cette situation,  il répond, méprisant, «  Arrêtez de faire du Zola ».

Alors, pour le conseil municipal et Mr Révillon qui osent en douter, soyons précis : Oui, une expropriation est traumatisante. Elle  implique désarroi, souffrance, angoisse face à un avenir brusquement assombri. De manière arbitraire, l’avenir de centaines de personnes est décidé par un individu qui a décidé de lancer un programme immobilier dans notre quartier et on a recours à une brutalité  méthodique, calculée, glaciale, infligée à des personnes qui n’ont comme seul tort  d’avoir acheté un logement sur ces terrains cochés  par la mairie.  Un maire est élu pour défendre précisément les intérêts de chacun des administrés, si petit, si modeste, soit-il, indépendamment de son origine, de son parcours. Chacun des expropriés a des attaches dans la ville de Bois-Colombes, et pourtant on  constate les  pressions violentes exercées par ceux là même dont le rôle est de les protéger et de défendre l’intérêt  collectif.

Une opération qui écrase des petits et profite à Bouygues

Une ZAC est, rappelons le une nouvelle fois, censée être une Zone d’Aménagement Concerté et doit pouvoir répondre à des critères d’intérêt public.

Les expropriables ont cru, en devenant propriétaires, se garantir au moins la sécurité d’un toit dans une société où l’incertitude de l’avenir est devenue la norme. Mais aujourd’hui, la municipalité décrète qu’ils doivent laisser leur place à des plus aisés (qui peuvent investir), des plus jeunes (qui eux ont accès au crédit), ou …. des plus beaux ?

Aujourd’hui, ces expropriables ne sont plus qu’une variable d’ajustement, un pourcentage de la marge bénéficiaire du promoteur. Et comble de l’immoralité  de la situation : c’est une parodie  d’intérêt public.

Les expropriés ne sont pas des marchands de sommeil …

Et les marchands de sommeil ? Trépigne une élue qui pour justifier l’injustifiable recours au   discrédit, voire à l’opprobre, en répandant sur tous un insidieux poison. Qui ? Où ? Marchands de sommeil, ces retraités modestes qui après 40 années de travail ont acheté un appartement mis en location pour s’assurer un petit revenu de complément ?

Et les « logements insalubres » Aboie un autre élu ? Une vingtaine identifiée comme éventuellement  vétuste  sur les 240 voués à la démolition. Avec de tel ratio, c’est tout Bois-Colombes que l’on peut raser demain ! L’honneur d’une municipalité, c’est de mettre en place les moyens de rénovation prévu par la loi, telle que « l’aide à la pierre ». Or la mairie a même empêché les propriétaires de rénover : Il fallait préparer le terrain pour l’aménageur !  Que deviendront les occupants ? Peu importe, ils ne sont pas protégés. Alors ils iront ailleurs,  éloignés de leurs amis, de leur travail, de leurs camarades de classe.  Des liens  tissés parfois depuis des dizaines d’années que l’on pulvérise.

Mais cela importe peu à cet élu qui ose déclarer « mais on  ne chasse pas, on déplace » : cynisme assumé  qui ose tout,  jusqu’à employer  cette expression pourtant marquée d’une  connotation  historique effarante.

Qu’ont fait les expropriés pour susciter autant d’indifférence ou de mépris ? Ils ont comme seul tort aujourd’hui d’habiter les biens convoités par la mairie, cette mairie qui décrète que l’intérêt privé d’un promoteur est d’intérêt public.

 Noël 2011, Mr Révillon a déclaré l’ouverture du bal pour les prédateurs.

(*) « …à chacun des intéressés, séparément au mari et à la femme, sous pli recommandé avec accusé de réception avant le 16 janvier 2012, date de l’ouverture de l’enquête… »

Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique

 Nous mettons en ligne le Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique: lisez là avec attention, nous en parlerons ensemble !

Le commissaire enquêteur Bernard Bertucco Van Damme sera notre interlocuteur durant l’enquête publique concernant la ZAC Nord. Chacun de nous peut aller écrire son avis dans le registre disponible dans la mairie durant toute la durée de l’enquête publique (mi janvier à mi février), ou prendre un rendez-vous avec Mr Van Damme.

dossier à télécharger en cliquant sur le lien: DDUP

Défendons l’idée d’un quartier Nord fait AVEC nous. Notre avis compte !!

« L’extension » de la ZAC des Bruyères à Bois –Colombes est en cours. Bientôt le tour de la ZAC Nord ?

Dans le quartier des Bruyères, un secteur ne faisant pas partie de la ZAC des Bruyères de Bois-Colombes a été attribué à l’aménageur de cette ZAC, par une série de préemptions qui a fait comprendre aux potentiels vendeurs qu’ils n’avaient d’autres alternatives que de vendre à l’acquéreur choisi par la mairie.

Ce qui se passe actuellement dans le quartier sud de Bois-Colombes peut se passer également au nord de Bois-Colombes.

 » Extension » de la ZAC des Bruyères », mode d’emploi: Préemptions et reventes immédiates dans la foulée !

Il existe un triangle appelé Guynemer-Europe. Mesurant 6524 m2, il ne fait pas partie du périmètre des Bruyères mais en est mitoyen.

L’aménagement de la ZAC des Bruyères a été confié à Sefri-Cime en 2001.

En 2004, le 10 février, un périmètre d’étude dit « Europe » est créé, à la périphérie de la ZAC, mais hors ZAC. Le triangle Guynemer-Europe, qui  d’ailleurs n’en est pas contigu,  ne fait pas alors  partie de ce périmètre d’étude.

quelques unes des maisons du triangle Guynemer-Europe

A partir de 2006, dans le triangle Guynemer-Europe (hors ZAC),  plusieurs acquisitions ont lieu, en utilisant des méthodes qui paraissent étonnantes, voire préoccupantes :

– préemptions successives ;

– proposition de prix de la mairie très inférieure à celui de la vente qui allait être signée chez le notaire quand la préemption lui a été annoncée ;

– reventes immédiates à l’aménageur de la ZAC pour lequel on modifie le PLU  (Plan Local d’urbanisme).

Ainsi :

 1) La propriété située 7-9 Rue du capitaine Guynemer est préemptée par la mairie, puis est revendue  très vite à Sefri-Cime le 3 juillet 2006.

Au même moment, (6 juin 2006) le périmètre d’étude Europe est étendu pour inclure le triangle Europe-Guynemer. NB La vente du 7 Guynemer a probablement déclenché l’extension du périmètre d’étude (*).

Il est à noter aussi que ce périmètre est figé par une « constructibilité limitée » : les habitants ne peuvent plus entreprendre aucun extension ou modification,  le temps que la mairie décide du futur de ce périmètre.

(*) Il s’écoule moins d’un mois entre  cette modification du zonage et la vente à Sefri-Cime. La préemption a précédé la délibération de modification du secteur.

2) Le propriétaire du pavillon situé 32 Avenue de l’Europe  a trouvé un acheteur mais la mairie préempte et  propose un prix nettement inférieur. Le vendeur est obligé de faire fixer le montant par le juge aux expropriations. La mairie revend  dans la foulée à Sefri-Cime, le 2 octobre 2007.

3) Une propriété située au 21 rue Guynemer est à son tour préemptée en 2007: la préemption est levée quand il vend à l’acquéreur choisi par la mairie, Sefri-Cime.

4) Les  propriétaires du secteur Guynemer-Europe ont désormais compris que s’ils veulent vendre, ce sera à Sefri-Cime. En 2008, quelques jours après la réélection de Mr Révillon, l’aménageur signe le même jour (24 avril 2008)  l’achat simultané de 5 propriétés : les 19 -21 – 23 rue du capitaine Guynemer et les 24-28 avenue de l’Europe.

5)  Les ventes continuent en 2009 avec l’achat par Sefri-Cime de la propriété située au 30 avenue de l’Europe, le 9  janvier  2009. D’autres ventes suivront en 2010 et 2011.

6) «  Cadeau » supplémentaire : la  modification en 2009 du PLU 2007,  permet désormais la construction d’immeubles de 6 à 7 étages sur ce triangle Guynemer-Europe :

 Aujourd’hui

Demain

Extraits du PL modifié, voir le site de la mairie.

 7) dans une réponse au Grand Paris présentée au conseil municipal en octobre 2011, la mairie précise son projet de densification : « le secteur des Bruyères, directement concerné par une gare Grand Paris, ne dispose plus qu’aujourd’hui que d’une capacité de développement limitée et identifiée aux seuls secteurs « sud » de la ZAC des Bruyères et du périmètre dit « Guynemer-Europe ». (**)

 (**) Projet de délibération du Grand Paris Express. Avis du conseil municipal sur la territorialisation des objectifs « logement ». Octobre 2011.

La chronologie des évènements autour de la ZAC des Bruyères démontre qu’un aménageur implanté à Bois-Colombes bénéficie décidément d’une bienveillance extraordinaire de la part de la municipalité.

Qu’en est il sur le quartier Nord ?

Et s’ils appliquaient ce système bien rodé de « l’extension » à la ZAC Nord ?

La mairie reproche « vous cherchez à faire peur aux gens ».

Notre objectif n’est pas de faire peur mais de vous alerter, Oui, cela peut faire peur mais nous n’avons aucune raison de dissimuler des faits que vous pouvez d’ailleurs vérifier par vous-même.

Regardons la réalité en face : Ce qui se passe dans la partie Sud de Bois-Colombes peut se passer dans la partie Nord de Bois-Colombes:

1) d’abord parce que la mairie déclare au conseil municipal du 13 décembre 2001 qu’un promoteur est libre d’acheter des parcelles (voir notre article ZAC ou hors ZAC : c’est l’aménageur qui choisit) ;

2) Ensuite parce que le PLU 2007 permet déjà la construction d’immeubles hors ZAC. A proximité de la ZAC Nord, le long de la rue de l’agent Sarre : Une bande a été créée en « vue du renouvellement que pourra occasionner le prolongement de la ligne T1 du tramway »; elle autorise des constructions de 15 m ;

3) enfin parce que les zones contiguës à la ZAC Nord peuvent toujours bénéficier d’un changement de zones, comme cela s’est passé pour le secteur contigu à la ZAC des Bruyères.

Pour l’instant, les zones contiguës à la ZAC Nord sont des zones dites Uc et Ud. La zone Uc autorise des constructions jusqu’à 18 m et la zone Ud est une zone pavillonnaire : ce qu’était le secteur Guynemer-Europe jusqu’en 2007.

Notons que le secteur Guynemer-Europe n’est pas un cas isolé puisque une même démarche   (préemption, revente à l’aménageur, modification du PLU), a eu lieu entre 2004 et 2010, entre l’avenue de l’Europe et la rue de Bois-Colombes: c’est ce qui a permis à Sefri-Cime de construire l’immeuble de 8 étages (130 logements) du programme « Cœur des Bruyères».

La mairie joue sur les mots : il n’y a pas d’extension du périmètre de la ZAC ! En effet puisqu’il s’agit d’une extension des constructions d’immeubles dans des zones mitoyennes de la ZAC, décidée justement au nom d’une harmonisation des hauteurs d’immeubles avec ceux  construits préalablement dans la ZAC.

En conclusion, alors que nous souhaitons que l’évolution de nos quartiers se fasse avec transparence, sincérité et en concertation,  la création de la ZAC Nord tout comme l’histoire de ces secteurs du quartier des Bruyères montrent que la mairie a choisi une stratégie n’ayant que l’apparence d’une concertation. En réalité,  élus, «  experts »  et constructeurs privés  confisquent toutes les décisions.

IL EST  URGENT DE SE MOBILISER CONTRE LA ZAC NORD POUR OBTENIR UNE REVISION EN PROFONDEUR DU PROJET, QUI SEULE GARANTIRA L’AVENIR DE NOTRE QUARTIER ET  SES HABITANTS.

Une enquête publique dédaignée !

Le n° 94 du  journal de Bois-Colombes (décembre2011 /janvier 2012) consacre sa Une, l’édito du maire  et un encart de 4 pages au projet ZAC Nord.

L’enquête publique est l’étape qui prendra en compte l’avis des riverains et ce moment de concertation démocratique n’est délibérément pas mis en valeur.

Cette étape essentielle n’a droit  qu’à un très modeste encart en caractères réduit, en bas de la page 11. Pourtant, elle a pour objet de valider le projet ZAC Nord et pour conséquence de chasser 110 familles Bois-Colombiennes de leur logement.

Le 30 novembre, en réunion publique, soit 1 semaine avant la distribution du journal de Bois-Colombes, les élus ont affirmé ne pas connaître les dates de l’enquête d’utilité publique…


L’urbanisme à visage humain, se passe … ailleurs !

Les villes de Bois-Colombes, Colombes, Gennevilliers et Asnières-sur-Seine se sont rapprochées pour former à partir de 2013 un groupement intercommunal.

Tous les habitants de Bois-Colombes ont reçu la lettre de Mr Révillon, datée du 28 novembre 2011, annonçant les réunions publiques organisées pour préparer l’intercommunalité.

Quel dommage ! La date de la réunion publique consacrée à l’urbanisme était fausse : annoncée pour le 13 décembre, elle a eu lieu en le 7 décembre.

extrait de la lettre du maire

Un membre d’ADN BC a découvert incidemment le matin du 7 sur les sites des 3 autres communes que la réunion se tenait le soir même. ADN-BC a participé par ses interventions  à cette réunion. Réunion  primordiale pour comprendre  le futur proche commun de nos 4 villes. Nous avons en particulier pu souligner les contradictions entre le projet ZAC nord et les règles à venir qu’ils veulent appliquer : préservation du tissu pavillonnaire et social,  respect de l’habitat existant, volonté de permettre aux habitants de rester dans leur quartier après une rénovation.

Tout  ce que défend ADN-BC et qui justifie son opposition au projet de la ZAC Nord.

Ce soir-là, Mr le maire de Bois-Colombes a souligné que les nouvelles règles du Plan Local d’Urbanisme de notre ville permettaient d’empêcher des promoteurs d’acheter plusieurs petites parcelles contigües, pour construire des immeubles, même petits.

Nous autres habitants du quartier Nord apprécions l’ironie de cette règle : la construction de 73 000 m2 est prochainement envisagée, notamment en expropriant des propriétaires de petites parcelles contigües.

Nous attendons que les principes de rénovation urbaine énoncés dans le cadre du rapprochement des villes de la boucle Nord, soient aussi respectés à Bois-Colombes.

De gauche à droite : Mr Sarre (maire de colombes), Mr Bourgoin (maire de Gennevilliers), Mr Pietrasantra (maire d’Asnières sur Seine), Mr Révillon (Bois-Colombes)