Lettre au commissaire-enquêteur: partie 2

Notre contribution a également porté sur les espaces verts et sur les équipements publics destinés aux enfants. Nous contestons que le projet de la Zac PLM soit d’intérêt public en ce qui concerne les espaces verts.  Nous contestons  l’argument d’intérêt public de l’actuel projet Zac PLM, pour ce qui est de la question de l’accueil des enfants.

III. Nous contestons que le projet de la Zac PLM soit d’intérêt public en ce qui concerne les espaces verts  pour les raisons suivantes:

 La vente de plus de la moitié du square Pompidou et de la totalité du square le Mignon  aboutit à une perte d’espaces verts publics.

 L’îlot le Mignon perd ses espaces verts. Supprimer des espaces verts de proximité est une perte de qualité de vie et de service car devoir effectuer des déplacements pour accéder à un espace vert conduit les gens à en profiter moins souvent.

Le terme de terrain vague employé par les documents de la Zac  pour le square le Mignon est un terme impropre. Il a été un espace vert public, que la municipalité a choisi de fermer au public.

La ville de Bois-Colombes fait partie des villes qui comptent le moins d’espaces verts par habitant. De surcroit, le nord de la ville est déjà particulièrement mal loti et la réalisation de la Zac  PLM auquel il faut ajouter le programme Smirlian et s’il se réalise  le projet Argenteuil-Bourguignons) accentuera le déficit.

L’abattage de plusieurs dizaines de grands arbres âgés de plusieurs décennies est préjudiciable à l’environnement du quartier, alors que tous les experts en écologie urbaine  jugent prioritaires de les préserver en milieu urbain. Plusieurs végétaux, même d’âge moyen, ne suffisent pas à compenser une telle destruction.

La construction d’immeubles, de routes ou de voies bétonnées, pavées ou goudronnées, augmente considérablement l’imperméabilisation des terrains et donc les risques d’inondation pour les parcelles riveraines.  Nous ne trouvons pas dans les études des éléments tangibles qui garantissent que les propriétés restantes ne seraient pas menacées par une augmentation des risques d’inondation.

Il est incohérent de déplacer un square: la seule explication donnée pour justifier ce déplacement est de permettre à une soixantaine de logements d’avoir une vue sur le parc. Cette vue sera soustraite à un nombre équivalent de logements existants.

Le coût du déplacement du square Pompidou sera supporté par la collectivité puisque les expropriations situées sur l’emprise du futur square seront à la charge de la municipalité.

 Nous contestons la mise en valeur dans le dossier de l’enquête préalable les voies de circulation douce. La voie piétonne, le long du futur parc, d’une longueur de 160 mètres, se finit en cul-de-sac puisqu’elle débouchera sur une voie de circulation et de transit. Cette voie piétonne ne fait pas partie d’un plan de liaisons douces. Elle ne fait que relier deux rues.

Nous contestons la présentation du parc Pompidou, non conforme à la réalité. On présente un parc d’un seul tenant ce qui ne sera que deux squares se faisant face et séparés par une rue. Les deux squares seront entourés de grilles, qui sont escamotées dans les documents présentant le projet de la Zac PLM, en particulier dans le journal de Bois-Colombes ou dans les affiches et plaquettes de présentation de l’aménageur.

Nous dénonçons l’escamotage des grilles entourant le parc, ce qui entretient l’illusion d’un parc accessible en permanence, comme peuvent l’être certains parcs urbains.

Nous dénonçons la communication volontairement trompeuse installée dans le hall de la mairie et sur le site Internet, qui a choisi de ne présenter que des plans.  Les toits végétalisés induisent en erreur sur  la superficie d’espaces verts publics et privatifs réellement crées: ces toits végétalisés, (seront ils maintenus lorsque les copropriétés connaitront le coût de leur entretien?) ne sont pas des lieux accessibles au public.

Nous dénonçons le déplacement d’un espace vert. On  a choisi de déplacer le futur parc  uniquement pour valoriser le programme immobilier. Le futur parc sera ceinturé sur 3 faces (et bientôt peut-être 4?) par de futurs immeubles: Cela apparait nettement dans l’étude d’impact, au paragraphe ‘Principes d’aménagement’ il est clairement précisé que la motivation est  ‘augmenter la présence du parc Pompidou en cœur d’îlot et  EN FAIRE PROFITER AU MAXIMUM LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS’.

De fait, on soustrait le square aux actuels habitants pour le transférer aux nouveaux logements.

 Nous contestons l’emploi a posteriori de l’expression ‘écoquartier’, employé uniquement à partir de l’été 2011 avec les panneaux marketing de l’aménageur et ensuite dans le dossier préalable à la déclaration de l’enquête publique. L’emploi de l’expression écoquartier induit en erreur car elle donne l’illusion que le futur aménagement de la Zac PLM souscrit aux critères de la charte de l’écoquartier, proposé par le ministère de la ville.

Nous demandons que soit publié un démenti de la part de la municipalité et que l’abandon de l’expression écoquartier soit expliquée dans le journal de Bois-Colombes.
Nous rappelons que pour ce qui est des critères environnementaux, nous sommes face à une application quasi à minima des règles imposées par le grenelle de l’environnement pour tout Permis de construire déposé à partir de 2013. Nous sommes très loin des écoquartiers dont on peut très facilement trouver des exemples, notamment en milieu urbain (Zac de la Bonne Grenoble ZAC de la Courroye à Rennes, quartier Andromède à Toulouse).

Nous déplorons l’opposition farouche quasi obsessionnelle manifestée par la mairie vis-à-vis de la densification verticale. A une densification verticale , on substitue une densification horizontale dévoreuse d’espace foncier ce qui est en contradiction avec les recommandations tant du grenelle de l’environnement que du SDRIF.

Cette approche confine ici à l’absurde car elle cause des dommages irrémédiables par la perte d’espaces verts publics.  Il faut ainsi constater que le lot E (qui détruit 3 575 m2 d’espaces verts publics et les immeubles de fond de parcelle construits sur le terrain Le Mignon)  représente à peu près 15% de la SHON logement totale construite.

Nous remarquons qu’y renoncer permettrait d’augmenter de 35 % le parc Pompidou et de donner un grand espace de jeux au centre de loisirs.   Une partie de cet espace pourrait même être même aménagé pour devenir un square de proximité pour les immeubles construits aux alentours, aux heures de fermetures des centres de loisirs.   Cette solution aurait l’avantage d’alléger la densification du quartier nord.  Les m2 de logements pourraient être récupérer un peu partout sur les futurs programmes de la ville y compris en partie sur la ZAC PLM  et à l’extrémité du programme Smirlian dont l’aménageur est également Bouygues.

Nous faisons remarquer qu’en jouant ponctuellement avec la densité verticale pour quelques immeubles, on pourrait récupérer tout ou partie de la SHON de  logements ‘perdus’. Cette solution a l’avantage de ne pas affecter l’équilibre financier de la ZAC PLM et le très grand avantage d’augmenter sensiblement  la surface d’espaces verts publics si nécessaires dans une ville dans laquelle plus de 80% des ménages habitera en appartements.

 IV. Nous contestons  l’argument d’intérêt public de l’actuel projet Zac PLM, pour ce qui est de la question de l’accueil des enfants.

Nous regrettons que les 7 classes et 40 berceaux de la crèche pris en charge par l’aménageur ne sont créées que pour couvrir que les besoins générés par son programme immobilier. Ils ne sont pas destinés aux actuels enfants de la commune.

L’étude derrière laquelle la mairie se retranche pour valider l’estimation du nombre d’enfants des nouveaux logements a été réalisée après le traité de concession.

L’école St Exupéry, actuellement école primaire, sera transformée en groupe scolaire regroupant classes maternelles et primaires. 10 classes nouvelles seront créées : l’une d’entre elle est destinée à accueillir les enfants d’une classe supprimée à l’école Jules Ferry.  7 classes correspondent à la Zac PLM. N’oublions pas que 3 programmes immobiliers vont directement impacter les écoles du quartier Nord : la Zac PLM (1100 à 1200 logements dont 140 logements étudiants pour 240 détruits soit un solde de 750 logements « familiaux »), le programme Smirlian (80 logements) et l’opération de réaménagement Argenteuil-Bourguignon (120 logements).

Il ne s’agit pas d’une création de centre de loisirs mais d’un déplacement du centre aéré Abbé Glatz, qui s’accompagne d’une très forte diminution des espaces de jeux extérieurs.

Aucune étude sur la cohabitation entre les centres de loisirs au rez-de-chaussée et les logements aux étages n’est fournie dans les dossiers.  Cette cohabitation conduit souvent à des restrictions des jeux autorisés dans les espaces extérieurs et des horaires  d’utilisation.

On pouvait utiliser l’espace de l’actuel centre de loisirs Abbé Glatz en construisant enfin de locaux dignes et adaptés et  en conservant l’espace extérieur actuel. On sait que les enfants ont besoin de bouger beaucoup : c’est d’ailleurs un élément très important de lutte contre l’obésité.

Nous contestons le choix de la municipalité qui trouve normal de détruire un grand nombre de logements du quartier Nord pour installer en rez-de-chaussée d’immeuble des centres de loisirs.

Nous notons que quand la municipalité crée ou rénove un équipement public dans le centre ou le sud de la ville, elle passe par un investissement ferme, sans contrepartie. Pour bénéficier d’équipements publics, le quartier Nord,  en contrepartie, doit à chaque fois subir des  pertes d’espaces publics, des expropriations et des constructions importantes de logements privés conditionnent l’obtention d’équipement.

Compte tenu des nombreux programmes immobiliers en cours ou en projection, la population augmentera de près de 5000 habitants  (avec près de 2300 logements) à l’horizon 2020. Les projections des effectifs des écoles n’ont pas retenu ces chiffres réels puisque la mairie parle de 30 0000 habitants et alors qu’il s’agit en réalité de 33 000 habitants à l’horizon 2020.  Nous sommes très inquiets de ces chiffres inexacts.

 La municipalité a fait calculer de façon statistique le nombre d’enfants quittant la ZAC PLM.  L’étude d’impact a comptabilisé que 66 enfants étaient supposés quitter le quartier Nord.  Nous contestons ce mode de calcul: en effet,  l’étude a été réalisée postérieurement à l’étude des besoins scolaires. Il n’est pas sérieux scientifiquement de fixer définitivement le nombre de classes à créer, avant même d’avoir réalisé l’étude des besoins scolaires.  Entre les deux études d’impact, malgré un quasi doublement des logements créés, le nombre de classes nécessaires n’a pas changé. Ceci a été obtenu grâce à une très forte réévaluation des enfants quittant le quartier du fait des destructions des logements. Ce chiffre a été obtenu par projection statistique, au lieu de réaliser un comptage exact, au moyen des adresses des parents d’élève dont la mairie dispose. Or la population des logements détruits est très majoritairement installée de longue date et donc avec peu d’enfants scolarisés en maternelle et primaire.

La moitié des logements concernés par la Zac PLM, a été déjà vidée, en particulier l’immeuble HLM du 38  Lépine (114 logements).  L’association a rencontré les familles et il reste actuellement moins d’une quinzaine d’enfants.

 Nous regrettons très fortement qu’aucun document de prenne en compte l’arrivée des collégiens ou des lycéens qui accompagneront la très forte augmentation des habitants du quartier Nord (+ 20%).

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Lettre au commissaire-enquêteur: partie 1

En passant

Le quartier Nord de Bois-Colombes s’est fortement mobilisé à l’occasion de l’enquête publique sur le projet de la zac Nord : lettres, rencontres avec le commissaire-enquêteur, commentaires inscrits dans les registres, pétition signée par plus de 400 habitantsCette remarquable réaction prouve à la mairie que le projet actuel de la Zac n’est pas accepté par les habitants. Nous attendons une réécriture du projet qui se fasse avec nous !!

L’association ADN-BC a déposé une lettre  à l’intention du commissaire-enquêteur. Compte tenu de sa longueur, nous la mettrons en ligne sur plusieurs jours.
Voici les deux premiers paragraphes.

I. Nous contestons les intérêts sociaux de la création de la Zac PLM :

II. Nous contestons que les dépenses  des fonds  publics servent l’intérêt public :

I. Nous contestons les intérêts sociaux de la création de la Zac PLM :

Le dossier préalable à la déclaration de l’enquête préalable de la Zac PLM détaille page 28 et 29 les avantages sociaux. En réalité, il présente uniquement et vaguement les avantages d’un écoquartier (qui ne répond pas du tout à la charte des écoquartiers).

Nous soulignons et regrettons que la dimension humaine ne soit jamais présentée : en effet, 240 familles seront à terme obligées de quitter leurs logements, de vendre leurs biens de gré ou de force. Un projet d’aménagement urbain doit avoir comme mission d’intérêt public de préserver les habitants du quartier, bien avant de s’intéresser aux conséquences environnementales. Nous tenons à voir évaluées les conséquences humaines de ce projet. Le dossier préalable à la déclaration d’enquête publique présente uniquement page 40 un paragraphe intitulé ‘Mesures pour limiter les expropriations et évictions’. Il est à souligner et à regretter que ce paragraphe ne donne pas l’ampleur des logements à détruire. Il est également à noter que «  les négociations sont en cours avec certains propriétaires mais elles n’aboutissent pas’. Est ce parce que les prix proposés par l’aménageur sont inférieurs au prix du marché de l’immobilier local ? Ou est ce parce que les propriétaires n’ont aucune envie d’être chassés de leur ville ?

 Nous contestons que les dépenses  des fonds publics servent l’intérêt public :

 Nous contestons le fait que les conditions d’acquisition des terrains municipaux proposés à l’aménageur soient  favorables à la ville, comme l’affirme la communication municipale.

Nous nous étonnons que l’évaluation des fonciers Pompidou et Le mignon se soit faite à un prix très inférieur au marché. Le prix du m2 foncier n’est jamais inférieur à 2000 /m2, comme par exemple le 1 rue Chefson (2920 €/m2). Considérer que les équipements publics réalisés par l’aménageur (220€ par m2 SHON construit) compensent  la sous-évaluation de ce foncier est faux et revient à dire que c’est la commune qui finance les équipements publics et non l’aménageur, comme il est affirmé dans le traité de concession et le dossier de réalisation.

 Nous dénonçons le montage financier qui est préjudiciable à la ville et favorable à l’aménageur. La  mairie ne peut vendre des parcelles à un prix inférieur à celui auquel elle les a acquises. Or la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2010 révèle un montage financier très avantageux pour Bouygues.

La mairie décide de vendre les terrains en bloc. L’évaluation des Domaines pour l’ensemble des parcelles est de 9 975 000€. La mairie décide de vendre à Bouygues l’ensemble des biens communaux pour 7 762 842€ car elle a décidé d’accorder une remise à Bouygues Immobilier  pour le portage foncier des terrains. Le montant de la remise accordée à Bouygues : 2 212 218€.

Il est prévu dans le traité de concession que Bouygues paiera l’ensemble des terrains une fois que le Permis de Construire du terrain Le Mignon sera définitif, purgé de ses derniers recours. Bouygues a commencé en septembre la commercialisation des 3 premiers programmes et annonce un début de construction pour le début 2012. En France, on ne peut pas construire sur un terrain dont on n’est pas propriétaire. Il n’y aura donc pas de portage foncier pour les programmes Vert Vitalité, Vert Nature et Vert Harmonie. Le portage concerne uniquement les terrains communaux sur lesquels seront construits les phases 2 à 4.

Le prix payé par la municipalité pour les terrains concernés par les phases 2 à 4  est de 2 729 273€, à comparer avec le prix de la remise, 2 212 218€.  Bouygues paie donc seulement 517 000€ des terrains que les habitants de la ville de Bois-Colombes ont payés 2 729 273€.

Le montage financier très avantageux pour Bouygues est contradictoire avec la lettre du maire du 5 juillet 2011, qui précise : ‘Il est important de souligner que cette opération n’est pas subventionnée par la commune  et que c’est l’aménageur, Bouygues, qui prendra à sa charge la totalité des coûts et des risques de cette opération d’aménagement ‘.

Considérer que cette remise compenserait le portage foncier des acquisition que Bouygues devra faire n’est pas recevable : dans cette opération, l’aménagement est intimement lié à la promotion immobilière et cette opération s’inscrivant dans la durée, c’est un moyen pour l’aménageur de garantir un volume d’activité à la promotion immobilière.

Nous avons le sentiment que tout au long de l’élaboration du projet actuel de la Zac,  les intérêts de l’aménageur ont primé sur ceux de la collectivité !

Nous contestons également le coût de reconstitution des espaces verts A la date de signature du traité de concession, la mairie avait déjà dépensé 3 725 000 € pour l’achat de parcelles permettant de reconstituer 3 011m2 des 3785 m2 rasés pour construire le lot E. La seule  reconstitution de ces 3 785 m2  peut être estimée potentiellement à 4 682 540 €. C’est le double de la valorisation retenue pour la part du square Pompidou vendu à l’aménageur.

Aujourd’hui nous en sommes à 4 754 000 € d’acquisitions pour le futur parc avec 4 267m2 de foncier sur les 6 700 m2 nécessaires, à mettre en regard du prix de cession des 10 500 m2 d’espaces verts à Bouygues. Nous tenons les éléments de calcul à la disposition du commissaire-enquêteur et du préfet.

Nous pouvons remarquer compte tenu des prix de vente pratiqué pour les programmes en prévente (Vert Vitalité, Vert Harmonie et Vert  Nature sur les squares Pompidou et le Mignon)  qu’en prenant en compte tous les postes de dépenses, il reste 40 % pour les frais de commercialisation et la marge de Bouygues Immobilier.

Nous contestons que l’offre immobilière permette à de nombreux ménages d’acquérir un bien.

L’enquête préalable à la déclaration d’enquête publique précise page 27-28 ‘ le projet va permettre à un nombre important de ménages de poursuivre leur parcours résidentiel en leur offrant la possibilité d’accéder à la propriété’. Nous contestons ce point de vue pour deux raisons. En premier lieu,  Il ne sera pas possible pour la majorité des propriétaires concernés par l’enquêter parcellaire de devenir propriétaires d’un logement sur la Zac PLM. En conséquence, leur parcours résidentiel s’arrêtera à Bois-Colombes car les propositions basses d’achat de leurs biens ne leur permettra pas non plus de racheter dans a ville ou dans les villes avoisinantes. En second lieu, les prix de vente au m2 des futurs logements de la Zac PLM sont élevés et ne seront accessibles qu’à une frange de la population, qui elle a le choix de venir s’implanter où elle le désire.

Nous contestons que les prix d’acquisition proposés par la mairie soient en adéquation avec les prix du marché : de fait, les propriétaires ont des propositions systématiquement en dessous de la valeur de leur bien. Nous vous proposons plusieurs exemples non nominatifs pour des raisons de respect de la vie privée mais nous tenons ces exemples à la disposition du commissaire-enquêteur et du préfet. D’autres exemples pouvant être fournis

Exemple 1 : septembre 2008. Estimation des domaines : 476 000€. Proposition de la mairie  : 400 000€. Prix définitif de vente  :440 000€

 Exemple 2 : juillet 2008. Prix de vente proposé : 115 000€. Proposition de la mairie :85 000€. Prix définitif de vente      –   85 000€

Exemple 3 : février 2010. Estimation des domaines : 478 000 €. Proposition de la mairie : 430 000 €. Prix définitif de vente : 450 000 €

Nous trouvons également regrettable la démarche de la mairie, qui  profite d’un effet d’aubaine (décès, licenciement, divorce) pour être particulièrement exigeante lors des négociations de prix. Il y a dissymétrie dans le rapport de négociation  et la mairie est en position de force.  La mairie a le temps pour elle, ce qui n’est pas le cas des propriétaires obligés de vendre suite à un accident de la vie.

 Il est précisé page 27 que «  l’aménageur fait preuve d’une diligence importante concernant l’acquisition des biens en adéquation avec le marché immobilier local ».   Nous contestons formellement que tel soit le cas puisque nous savons que les prix proposés par Bouygues sont nettement inférieurs au prix du marché local. Nous tenons des exemples de propositions à votre disposition.

 Nous dénonçons avec la plus grande fermeté les pressions permanentes exercées par l’aménageur pour contraindre les propriétaires à vendre. Ainsi, il a été « conseillé «  par le représentant de Bouygues à des propriétaires de vendre avant décembre 2011, afin d’éviter une taxe sur les plus-values.

Nous dénonçons l’emploi de méthodes illégales qui visent à pénétrer dans des logements, sous des prétextes fallacieux.  Des experts mandatés par l’aménageur se sont déplacés chez des particuliers pour mesurer la taille des appartements.

 Nous dénonçons le fait qu’un propriétaire ait été contacté par un notaire appelant pour une date de compromis de vente, mandaté par Bouygues, alors que le propriétaire avait clairement refusé la proposition jugée ridiculement basse de l’aménageur.

Nous dénonçons le fait que l’aménageur ait appelé directement sur la ligne téléphonique mobile de propriétaires alors que ceux ci n’avaient pas donné leurs  les coordonnées du téléphone mobile.

Nous dénonçons le fait que les représentants de Bouygues harcèlent véritablement propriétaires et locataires. La liste des manquements de l’aménageur à un code de bonne conduite est longue et  nous exigeons que l’aménageur cesse ses agissements et que la mairie donne des assurances écrites pour appuyer notre demande de bonne conduite.

Il est précisé page 27 du dossier préalable à la déclaration de l’enquête préalable de la Zac PLM que ‘ conformément au traité de concession, l’aménageur doit proposer des solutions de relogement ou de départ en étroite concertation avec la Ville’. Nous exigeons de la part de l’aménageur que soit mise en place une cellule de relogement qui ne soit pas réduite à un interlocuteur dont les conditions de fonctionnement seront équitables et transparentes et que les personnes concernées puissent se faire assister par toute personne de leur choix lors de ses rencontres.

Prix de vente incompréhensibles : suite

Notre premier article partait du principe que la mairie ne peut vendre des parcelles à un prix inférieur à celui auquel elle les a acquises.

Or la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2010 révèle un montage financier très avantageux pour Bouygues.

La mairie décide de vendre les terrains en bloc. L’évaluation des Domaines pour l’ensemble des parcelles est de 9 975 000€. La mairie décide de vendre à Bouygues l’ensemble des biens communaux pour 7 762 842€ car elle a décidé d’accorder une remise à Bouygues Immobilier  pour le portage foncier* des terrains.

Montant de la ristourne accordée à Bouygues : 2 212 218€.

Il est prévu dans le traité de concession que Bouygues paiera l’ensemble des terrains une fois que le Permis de Construire du terrain Le Mignon sera définitif**.

Bouygues a commencé en septembre la commercialisation des 3 premiers programmes et annonce un début de construction pour le début 2012.

En France, on ne peut pas construire sur un terrain dont on n’est pas propriétaire. Il n’y aura donc pas de portage foncier pour les programmes Vert Vitalité, Vert Nature et Vert Harmonie. Le portage concerne uniquement les terrains communaux sur lesquels seront construits les phases 2 à 4.

Le prix payé par la municipalité pour les terrains concernés par les phases 2 à 4  est de 2 729 273€, à comparer avec le prix de la remise, 2 212 218€.

Bouygues paie donc seulement 517 000€ des terrains que les habitants de la ville de Bois-Colombes ont payés 2 729 273€.

Le montage financier très avantageux pour Bouygues nous semble contradictoire avec la lettre du maire du 5 juillet 2011 qui précise :

« Il est important de souligner que cette opération n’est pas subventionnée par la commune  et que c’est l’aménageur, Bouygues, qui prendra à sa charge la totalité des coûts et des risques de cette opération d’aménagement ».

Décidément,  nous avons le sentiment que tout au long de l’élaboration du projet actuel de la Zac,  les intérêts de l’aménageur ont primé sur ceux de la collectivité !

 *On appelle « portage foncier » le fait d’acquérir et/ou de conserver la propriété d’un terrain dont on n’a pas l’usage immédiat, ce qui génère des frais financiers ; par exemple les intérêts du prêt contracté pour acheter un terrain.

** Le permis de construire devient définitif une fois les recours éventuels purgés.

Prix de vente incompréhensibles

Selon l’acquéreur, le prix d’un terrain à bâtir peut fortement fluctuer à Bois-Colombes : voici 3 exemples  de ventes qui se passent quasiment en même temps.

 En Mars 2010, la mairie signe un protocole de vente  à Bouygues, à un prix de 394€/m2pour les squares Pompidou et le Mignon (4,073 millions € pour 10 326 m2)

En Mai 2010, les Domaines évaluent  à 2000€/m2 une parcelle revendue par Sefri-Cime au département des Hauts-de-Seine (4 rue de Bois-Colombes : 170 000 € pour 85 m2).

En octobre 2010, le promoteur Franco-Suisse acquiert un terrain pour 3000€/m2 (1 rue Chefson : prix 2,4 millions €  pour 810 m2).

Quand un promoteur est soumis aux contraintes des règles du marché de l’offre et de la demande, il doit s’attendre à Bois-Colombes à payer de l’ordre de 3000€/m2 pour un terrain à bâtir. Mais quand Bouygues achète un terrain à la commune de Bois-Colombes, il ne le paie que 394 €/m2 !

Pour justifier le prix aussi bas, la mairie s’appuie sur la validation par les Domaines. Nous sommes troublés par cette estimation très basse  des Domaines à deux titres :

En premier lieu, la validation par les Domaines intervient plusieurs mois après l’accord passé entre la mairie et Bouygues ;

En second lieu,  nous remarquons qu’à quelques jours d’intervalle, les Domaines fournissent une estimation à 2000€/m2 quand un promoteur (Sefri-Cime) vend un terrain à la collectivité et seulement 394€/m2 quand la collectivité vend à un promoteur (Bouygues).

On a le sentiment qu’on ne prend pas en compte l’intérêt public. Nous subissons une amputation de nos espaces verts,  à des conditions que nous comprenons de moins en moins.

Croquemitaine

Dans le quartier Nord de Bois-Colombes, on croule sous les affichages de Permis de Construire et Démolir: Permis de Construire pour le square Pompidou, Permis de Construire pour le 1 rue Gramme, Permis de Démolir  de l’immeuble du 38 Lépine,  Permis de Construire  pour le square Le Mignon,  Permis de Démolir …

Une multiplication des actes en très peu de temps qui confine au rouleau compresseur, cela alors que l’enquête d’intérêt public est  en cours et ce jusqu’au 17 février. Le message que la mairie veut nous envoyer est très clair: cette enquête n’est qu’une formalité ! Et pourtant la loi dit le contraire ! Alors que faut il croire ?  Le commissaire enquêteur ne serait t-il qu’une marionnette, là que pour donner l’illusion de la concertation et du débat démocratique ?

Tout cela s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement du matraquage marketing démarré conjointement par Bouygues et la mairie dès le mois d’août :

  • Plus  de 30 panneaux publicitaires, tout cela sur quelques dizaines de mètres ;
  • Le site internet de Bois Colombes renvoyant sur le site commercial de Bouygues dès qu’on clique  « pour plus d’information » ! *
  • la commercialisation par Bouygues des programmes, sur des terrains pas encore payés et sans permis de construire, avec ouvertures de bureaux de vente un  peu partout dans la ville.

 Le message  de Bouygues est clair, la mairie nous a donné les clefs du territoire. Le fait est qu’il y a là une part de vérité quand on lit dans le traité de concession

 Et dans le même temps,  la mairie dégrade le quartier, rase des pavillons en parfait état sur des parcelles sur lesquelles la construction ne commencera que dans 3 ou 4 ans !

Selon la mairie, il faut les démolir « pour éviter l’installation de squatts». Est-ce que c’est la première chose à faire quand ils invoquent le besoin de logements pour justifier l’opération.  Ailleurs, la mairie loue temporairement les logements qu’elle a acquis et ce jusqu’au début des travaux.

Non, la véritable raison est bien plus cynique. Il faut rendre le quartier insupportable, sinistre, y compris même en supprimant les quelques guirlandes lumineuses qui décoraient au moment de Noël la place Larribot ou le square Pompidou ! La mairie a fièrement  annoncé avoir installé 4 kilomètres de guirlandes dans Bois-Colombes,  et n’a même pas trouvé quelques mètres pour la Zac Nord.

 Surtout pas ! Tous les moyens sont employés par la mairie pour dévaloriser le quartier. Ainsi, pour les riverains, ceux qui n’auront pas été chassés, Bouygues et la mairie apparaitront comme les « sauveurs » de ce quartier qu’ils se seront préalablement employés à dégrader.  Les habitants n’auront alors d’autre choix que d’accepter ce qu’ils auraient refusé à l’origine.

Non, il ne s’agit pas d’un fantasme, bien au contraire.  Cette stratégie de dégradation d’un quartier est connue depuis des années et décrite dans ses moindres détails : on peut même trouver le mode d’emploi (http://s331669971.siteweb-initial.fr/urbanisme-%C3%A0-visage-humain/  )

Et la méthode est bien au point: en même temps qu’elle  dégrade, la mairie fait PEUR.

Vous vous rappelez quand nous étions enfants, nos parents nous menaçaient du Croquemitaine pour nous obliger à manger des choux de Bruxelles.

Ici avec la mairie, c’est « ON » qui tient le rôle du Croquemitaine. Si vous n’êtes pas dociles « ON » peut encore densifier plus, « ON » peut vous mettre aussi à la place des tours.

Alors restez chez vous, n’intervenez pas pendant l’enquête publique ou seulement pour applaudir le projet car sinon, le pire est à craindre  … ! Car « ON » est en embuscade !

 STOP ! Nous refusons de nous laisser ainsi infantiliser. Nous ne nous laissons pas manipulé par la peur , nous sommes des adultes ayant les même capacité d’analyse et de réflexion qu’un élu. Notre refus du projet de la ZAC est étayé par des avis d’experts.

Examinons posément la situation : Quelles sont les raisons de la mairie pour imposer une Zac dans le quartier Nord ?

Le manque de logements en France :

Et on commence par doubler le déficit de logements, à l’échelle Bois-Colombes, en en détruisant 240 avant d’ avoir construit le premier ?

Et on construit des appartements de luxe alors que les ménages qui ne trouvent pas de logements  appartiennent aux classes moyennes ou modestes,

Et on affirme que Bois-Colombes devrait augmenter son parc de logements de plus de 20 %,   alors que les besoins, en France, représentent  3% des logements existants, selon les estimations les plus fortes.

 Tout cela est il cohérent ?

Tout aussi peu cohérent que de priver  10 000 habitants de 35% d’espaces verts publiques pour que 60 privilégiés aient vue sur le square ! Car telle est la conception d’un éco quartier pour Bouygues  et la mairie.

 Agiter la menace de tours supplémentaires, comme seul argument pour défendre le projet est faire injure à l’intelligence des habitants.

Nous ne nous laissons pas abuser par des explications sommaires. Il n’existe pas de vérité établie et tout doit être démontré, prouvé et justifié.

Exprimons un avis clair dans les registres  de l’enquête publique.  Exigeons des  réponses  autres que  « tout le monde le sait », » c’est comme cela », « cela pourrait être pire ».  Refusons  cette infantilisation et  exigeons  que notre futur quartier soit réalisé AVEC nous et non pas par des gens qui s’autorise à penser à notre place.

* Sur le site de la mairie, donc du service public (http://www.bois-colombes.com/pratique/urbaplu.php), quand on clique sur le bandeauOn tombe directement sur un site marketing Bouygues, une entreprise privée !!

Joyeux Noël aux expropriés de la Zac Nord !

Un cadeau sinistre et cynique offert par la mairie

Les 23 et 24 décembre, l’ambiance était joyeuse, place Jean-Mermoz : guirlandes, sapins, excitation  de la fête familiale toute proche. A quelques mètres de là,  dans le bureau de poste, le  contraste était saisissant : C’était le défilé sinistre des habitants qui venaient retirer la lettre leur annonçant que la mairie engage contre eux des procédures  pour  essayer d’obtenir leur expropriation.

Cette lettre annonce l’enquête publique, une démarche qui doit conduire à notre dépossession. Car tel est le terme juridique exact. La mairie se garde bien de l’employer en public (il ne faudrait pas que les administrés prennent la juste mesure de la violence qui nous est infligée).  Alors la municipalité n’emploie que les termes de cessibilité, vente amiable, expressions qui sous entendraient une démarche volontaire alors qu’il il s’agit d’une situation de spoliation.

Une méthode pour casser les résistances

Pourquoi avoir choisi d’envoyer cette lettre précisément juste avant les fêtes de Noël, quand il est indiqué dans ce courrier qu’elle devait être envoyé   avant le 16 janvier 2012 (*).

La date a été choisie délibérément dans le but de blesser et d’affaiblir les  expropriables pour essayer de briser leur résistance !  Le message est clair : vous ne vous soumettez pas ? Alors on ne vous on laissera aucun répit et tout sera mis en œuvre pour vous gâcher la vie. On transgresse jusqu’à cette tradition  de la trêve de Noël, pourtant respectée lors des conflits les plus violents et même par les mafieux.  Mais à Bois-Colombes et chez Bouygues, on n’est pas là pour faire du sentiment, on est là pour faire des affaires.

On nous  rétorquera sans doute la main sur le cœur que c’est un procès d’intention : la date de Noël a  été choisie par hasard. Mais bien sûr !  Deux années de suite, 2010 et 2011, les fêtes de Noël  ont été des moments gâchés par des courriers envoyés par la mairie. En 2010, les expropriés avaient déjà reçu une lettre qui les  enjoignait de se mettre en relation avec les services de l’urbanisme, afin de procéder à la cession de leur bien. Les propriétaires expropriables étaient priés d’aller ailleurs. Rien ne  justifiait le moment choisi si ce n’est l’application méthodique des techniques  bien connues d’affaiblissement psychologique de « l’adversaire ».

Elus, fonctionnaires, commerciaux de Bouygues,  tous ces gens s’acharnent à faire notre bien malgré nous, tendus vers un seul but améliorer les profits du promoteur. Et pour cela, on n’hésite pas à avoir recours aux méthodes les plus brutales : Ils ne partent pas « de leur plein gré », ils ne comprennent pas la « persuasion » alors on les harcèlera, on les démolira psychologiquement car il faut à tout prix les faire partir sans en passer par la procédure d’expropriation tellement incertaine et beaucoup plus coûteuse pour l’aménageur.

Une indifférence à la souffrance des expropriés

Depuis l’annonce de la création de la ZAC, Mr Révillon n’a jamais eu le moindre regard pour les expropriés.  Ses seuls mots ont été  » on ne peut faire d’omelette sans casser d’œufs ». Au mieux,  concède-t-il qu’ « une expropriation, cela peut être désagréable ! ». Mais que les expulsés lui racontent leur quotidien, celui de leurs enfants, cette angoisse qui les étreint, ces cauchemars qui les réveillent la nuit et les anti dépresseurs pour supporter cette situation,  il répond, méprisant, «  Arrêtez de faire du Zola ».

Alors, pour le conseil municipal et Mr Révillon qui osent en douter, soyons précis : Oui, une expropriation est traumatisante. Elle  implique désarroi, souffrance, angoisse face à un avenir brusquement assombri. De manière arbitraire, l’avenir de centaines de personnes est décidé par un individu qui a décidé de lancer un programme immobilier dans notre quartier et on a recours à une brutalité  méthodique, calculée, glaciale, infligée à des personnes qui n’ont comme seul tort  d’avoir acheté un logement sur ces terrains cochés  par la mairie.  Un maire est élu pour défendre précisément les intérêts de chacun des administrés, si petit, si modeste, soit-il, indépendamment de son origine, de son parcours. Chacun des expropriés a des attaches dans la ville de Bois-Colombes, et pourtant on  constate les  pressions violentes exercées par ceux là même dont le rôle est de les protéger et de défendre l’intérêt  collectif.

Une opération qui écrase des petits et profite à Bouygues

Une ZAC est, rappelons le une nouvelle fois, censée être une Zone d’Aménagement Concerté et doit pouvoir répondre à des critères d’intérêt public.

Les expropriables ont cru, en devenant propriétaires, se garantir au moins la sécurité d’un toit dans une société où l’incertitude de l’avenir est devenue la norme. Mais aujourd’hui, la municipalité décrète qu’ils doivent laisser leur place à des plus aisés (qui peuvent investir), des plus jeunes (qui eux ont accès au crédit), ou …. des plus beaux ?

Aujourd’hui, ces expropriables ne sont plus qu’une variable d’ajustement, un pourcentage de la marge bénéficiaire du promoteur. Et comble de l’immoralité  de la situation : c’est une parodie  d’intérêt public.

Les expropriés ne sont pas des marchands de sommeil …

Et les marchands de sommeil ? Trépigne une élue qui pour justifier l’injustifiable recours au   discrédit, voire à l’opprobre, en répandant sur tous un insidieux poison. Qui ? Où ? Marchands de sommeil, ces retraités modestes qui après 40 années de travail ont acheté un appartement mis en location pour s’assurer un petit revenu de complément ?

Et les « logements insalubres » Aboie un autre élu ? Une vingtaine identifiée comme éventuellement  vétuste  sur les 240 voués à la démolition. Avec de tel ratio, c’est tout Bois-Colombes que l’on peut raser demain ! L’honneur d’une municipalité, c’est de mettre en place les moyens de rénovation prévu par la loi, telle que « l’aide à la pierre ». Or la mairie a même empêché les propriétaires de rénover : Il fallait préparer le terrain pour l’aménageur !  Que deviendront les occupants ? Peu importe, ils ne sont pas protégés. Alors ils iront ailleurs,  éloignés de leurs amis, de leur travail, de leurs camarades de classe.  Des liens  tissés parfois depuis des dizaines d’années que l’on pulvérise.

Mais cela importe peu à cet élu qui ose déclarer « mais on  ne chasse pas, on déplace » : cynisme assumé  qui ose tout,  jusqu’à employer  cette expression pourtant marquée d’une  connotation  historique effarante.

Qu’ont fait les expropriés pour susciter autant d’indifférence ou de mépris ? Ils ont comme seul tort aujourd’hui d’habiter les biens convoités par la mairie, cette mairie qui décrète que l’intérêt privé d’un promoteur est d’intérêt public.

 Noël 2011, Mr Révillon a déclaré l’ouverture du bal pour les prédateurs.

(*) « …à chacun des intéressés, séparément au mari et à la femme, sous pli recommandé avec accusé de réception avant le 16 janvier 2012, date de l’ouverture de l’enquête… »