Le rapport de la DUP

Le commissaire enquêteur (CE) a rendu son rapport concernant la ZAC Nord de Bois-Colombes. Vous pouvez trouver ce rapport ici même, en plusieurs parties. Sans surprise, l’avis du CE est favorable à la création de la ZAC, qui satisfait selon lui à l’intérêt public. Nous écrivons sans surprise car nous avons rencontré le CE le premier jour de l’enquête: il nous avait déjà dit, lors qu’il n’avait encore rencontré quasiment personne, combien  ce projet ne pouvait que satisfaire la population !!

Nous avions consulté le profil du CE et étudié ses précédents rapports d’enquête publique.  Nous avions décidé d’en faire abstraction et nous avons travaillé sans a priori, à partir du contenu du dossier d’enquête. Prévoyants également, nous avons commencé à examiner pour la suite les differentes voies de recours possible.

Il faut souligner que notre ZAC est très inhabituelle, dans le nombre de personnes à expulser ou à exproprier, dans la très grande proportion de logements privés. Nous étions en droit d’avoir des explications argumentées sur le projet, ce  n’est pas le cas. Nous aurions aimé que les arguments apportés par tous les contributeurs soient étudiés, et que nous puissions enfin comprendre l’intérêt public de la ZAC, ce n’est pas le cas.

Le prochain conseil municipal traitera de la DUP. Nous vous rappelons que tout conseil municipal est public et que tout habitant peut y assister. Il a lieu le mardi 22 mai, à partir de 20H30.

Rapport CE P 2 – 16 DUP ZAC PLM Mr Bertucco Van Damme partie 1

rapport CE P 17- 24 DUP ZAC PLM Mr Bertucco van Damme part 2

Rapport CE P 25 – 34 DUP ZAC PLM Mr Bertucco Van Damme part 3

Rapport CE P 35-39 DUP ZAC PLM Mr Bertucco van Damme conclusion partie

Rapport CE P 40-45 DUP ZAC PLM Mr Bertucco van Damme conclusions partie 2

DUP shema d’accompagnement0001

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lettre au commissaire-enquêteur: partie 5

voici la dernière partie de la contribution de l’association à l’enquête publique. Elle porte sur les surfaces commerciales et sur le manque de sincérité de l’information mise à la disposition des habitants de Bois-Colombes.

IX. Nous ne sommes pas convaincus pas l’intérêt public  des surfaces commerciales :

Les emplois commerçants vont disparaître. Il se passera plusieurs années entre la destruction des commerces existants et la reconstruction. Les clientèles seront irrémédiablement perdues et le temps de reconstitution sera long. Nous posons la question de la réinstallation des commerces existants, au delà de la simple déclaration d’intention.

Nous sommes très inquiets du flou de la cité artisanale. Il s’agit d’une dénomination habilement flatteuse qui  cache mal son flou. Dans un contexte économique tendu, commencer par favoriser des pertes d’emploi pour des emplois créés dans un futur lointain manque de cohérence. On peut remarquer l’absence de la prise en compte des surfaces commerciales prévues au sein des programmes actuellement en cours d’Asnières (4 routes et Avenue Argenteuil) et de Bois-Colombes avec les programmes Smirlian et Argenteuil – Bourguignons (du moins tel que l’a conçu la mairie). Les surfaces commerciales du programme Smirlian sont de l’ordre de 700 m2 et celles du programme  de Argenteuil – Bourguignons de 1000 m2.  Tous ces programmes sont accompagnés d’une offre très importante en commerces  (en quantité et en qualité).  L’augmentation de la population est –elle suffisante au regard de cette très forte création de commerces ? Aucune étude de marché n’a incluse dans les documents fournis.

Aucune étude n’est faite concernant les conséquences sur les commerces existants, notamment sur la rue des Bourguignons. Ceux-ci peuvent craindre une diminution de leur clientèle.

On traite avec désinvolture et mépris la disparition des commerces (façades bariolées) ‘L’avenue d’Argenteuil est une vitrine commerçante, avec cependant une prédominance de façades bariolées’.

On veut substituer des enseignes franchisées à du petit commerce de proximité, ce qui est une perte d’identité. Nous ne souhaitons pas un quartier qui ressemble à tous les autres. Comme cela se passe pour les Bruyères,  les loyers des surfaces commerciales vont très fortement augmenter. Les actuels commerçants ne pourront pas les assumer.

Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’enquête publique précise page 28 ‘l’ensemble de ces commerces générera la création d’environ 180 d’emplois (30 emplois environ seront supprimés du fait de la déconstruction de certains commerces ».  Nous voulons plus d’informations sur la projection des emplois créés : sont-ils réellement créés, ou simplement déplacés ? Comment s’effectue le calcul, est il une projection ? Nous sommes très surpris de l’imprécision du nombre d’emplois détruits ; il est très important humainement de connaître le nombre exact d’emplois détruits et de connaître l’engagement de la municipalité en faveur de ces personnes qui vont perdre leur emploi. Nous soulignons le ridicule qu’il y a à utiliser avec pudeur le mot déconstruction, alors qu’il s’agit de destruction.

 X. Nous tenons à souligner le manque de sincérité de l’information de la municipalité :

A titre liminaire,  nous rappelons qu’information n’est pas équivalent à communication. Trop souvent, nous nous avons eu affaire à une communication partielle et partiale, qui ne permet pas d’appréhender le projet dans toutes ses dimensions (humaines, sociologiques, environnementales, financières) et d’en apprécier le ratio avantages/inconvénients.

Nous dénonçons la communication de la municipalité qui annonce systématiquement depuis plusieurs années le doublement du parc Pompidou alors que celui-ci n’est agrandi que d’un tiers.

Enfin, le maire de Bois-Colombes affirme qu’il a été élu en 2008 notamment sur la base du projet qu’il avait présenté sur la Zac PLM.   Nous ne sommes pas persuadés qu’un tel argument soit recevable. Cependant, étant donné que M. Bertucco Van Damme a précisément indiqué accepter ce type d’arguments et  évoqué les documents de campagne de M. Révillon comme un des éléments de communication sur la Zac PLM.

Voici quelques exemples de cette communication :

Journal de Bois-Colombes n° 63. Page 2

En ce qui concerne l’activité économique, la modification du PADD vise  à ‘favoriser le développement de commerces de proximité en préservant les activités économiques qui résistent difficilement aux pressions immobilières’. Nous dénonçons cette communication qui est totalement contraire à la réalité du projet de la Zac PLM : les petits commerces ne sont pas préservés.

Journal de Bois-Colombes n° 63. Page 3

Dans la tribune du maire, celui ci précise que les habitants apprécient  le caractère pavillonnaire du quartier Nord.

 Journal de Bois-Colombes n° 74. Janvier Février 2008. Page 3

Nous sommes très choqués par le fait que l’information concernant la Zac PLM n’a pas évolué par rapport au crayonné. Le journal fait un résumé de la réunion publique du 29 janvier 2008. Lors de cette présentation au public, le projet a une réalité visible, avec des projections en 3 dimensions. Le journal continue cependant à présenter un simple plan, très difficile à apprécier. Nous dénonçons le fait que la mairie n’ait pas saisi là une occasion de  préciser le projet.

Journal n°80. Février Mars 2009 Page 16

Un article a été inséré dans le journal de Bois-Colombes, à la demande du commissaire enquêteur sur la modification du PLU.

Nous regrettons que le nombre de studettes étudiantes soit intégré dans le décompte des logements sociaux qui seront créés dans le cadre de la Zac PLM.

Nous regrettons que l’abandon de l’opération tiroir ne soit pas justifié au delà d’une phrase qui  n’explique rien «  Une opération tiroir a été envisagé mais s’est avérée techniquement délicate (proximité de l’immeuble R+9 à démolir ensuite) et d’un surcout difficilement supportable ».

Journal de Bois-Colombes n° 87. Eté 2010 Page 15.

 Il s’agit de la seule présentation en 3D du projet de la Zac. Nous dénonçons le fait que le schéma ne s’accompagne d’aucun descriptif et de ce fait minore le projet. L’information de la municipalité est parcellaire.

Journal de Bois-Colombes Décembre Janvier 2011 En une et les pages 11 -14.

A nouveau, la présentation du projet est la simple délimitation de la Zac PLM. Il faut noter que la taille de la photo des dossiers (sic) est de la même taille que celle   du périmètre. Aucun autre photo ou schéma n’est informatif.  Nous regrettons en particulier que ne soit jamais mentionnée qu’une enquête d’utilité publique soit rendue nécessaire. Nous insistons sur le flou du dossier : pas de dates précises, pas de nombre de logements créés, etc. Nous dénonçons enfin que ne soient jamais mentionnées et expliqué l’ensemble des éléments financiers : coût des maisons déjà acquises par la mairie. Coût des terrains, coût des équipements publics, etc. Nous avons le droit de savoir quel est le montage financier.

Journal de Bois-Colombes n ° 93. Octobre Novembre 2011. Page de Une

Nous dénonçons le fait que la municipalité publie une photo d’un panneau Bouygues pour évoquer le projet de la Zac PLM. Nous rappelons avec insistance que la mairie ne saisit jamais les occasions qu’elle suscite pourtant elle même pour présenter le projet dans sa globalité, ni dans le nombre de logements créés, ni dans le nombre de logements détruits, ni dans la hauteur des bâtiments (pièce jointe n° 24).

Journal de Bois-Colombes n °94. Décembre Janvier 2012 Une et  pages 11 à 15

Nous dénonçons à nouveau le manque de réalisme du dessin de la une du journal. Il est anormal que la mairie ne joue pas la sincérité et ne présente pas un schéma réel, au lieu d’un dessin digne d’une plaquette publicitaire qui sous entend une taille du parc proche d’un parc tel que Bagatelle. La présentation du « canal » est particulièrement mensongère car ce « canal » n’est en réalité qu’un fossé, le plus souvent sec. De plus, compte tenu des consignes de sécurité, il n’est pas accessible au public, comme dit dans l’étude d’impact.

 En conclusion de notre argumentaire qui expose notre opposition au projet actuel de la Zac PLM,  nous signalons que comme signalé dans l’article Wikepédia consacré aux enquêtes publique l’enquête publique, seul vrai moment où les habitants peuvent s’exprimer, intervient à un moment très tardif de l’opération ce qui tend à la rendre caduque.

Le président lui-même des commissaire-enquêteurs réduit le rôle du commissaire-enquêteur à celui d’une explication du projet. Dans ces conditions, et dans la mesure où comme nous l’avons vu plus haut, les occasions pour les habitants de s’exprimer en pleine connaissance du dossier ont été inexistantes, c’est le principe même de concertation qu’on discrédite ainsi, on décourage l’engagement citoyen dans la vie de la cité

En conclusion, nous sommes totalement opposés au projet de la Zac PLM. Nous en demandons une réécriture qui tienne compte des habitants actuels, du bâti existant. Contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, il est encore temps pour un véritable travail de concertation qui ne se réduise pas à une présentation d’un projet décidé en dehors des habitants. Nous pouvons partir de la situation actuelle et réunir architecte urbaniste, aménageur, riverains non expropriés, expropriables/expulsables, élus, représentants de l’économie locale, etc.

Le retard que l’on va nous opposer immédiatement  peut être largement rattrapé ensuite grâce aux bénéfices d’un assentiment collectif ainsi obtenu : de surcroit, la réécriture d’un projet concerté peut générer au final des économies qui profiteront à tous .la conviction est préférable à la brutalité. L’adhésion à un projet est préférable à un projet imposé de force.

Lettre au commissaire-enquêteur: partie 4

L’association conteste que  le projet actuel de la Zac PLM respecte le bâti de qualité, respecte la vie de quartier et favorise la mixité sociale  Nous contestons les avantages environnementaux affichés et l’attention portée aux nuisances.

VII. Nous contestons que  le projet actuel de la Zac PLM respecte le bâti de qualité, respecte la vie de quartier et favorise la mixité sociale :

Il est écrit dans le dossier de la Zac PLM qu’elle ‘vise à requalifier un territoire manquant de cohérence’. Il est écrit page 27 du dossier préalable à la déclaration d’utilité publique que  ‘le périmètre, dont le découpage est complexe, tien compte de la réalité de l’état des terrains et vise à reconstruire la ville sur elle-même en substituant à un tissu en voie de dégradation un habitat moderne et respectueux de l’environnement’.  Nous contestons l’emploi de vocabulaire peu précis et demandons à comprendre la cohérence des autres quartiers de la ville et la soi-disant non cohérence du quartier Nord.

Il est écrit dans le dossier de la Zac PLM qu’elle a pour  ‘but de protéger et de valoriser le tissu pavillonnaire de qualité.’ Nous refusons cette affirmation car de nombreux pavillons de qualité ont déjà été détruits et d’autres sont menacés. La lecture du dossier d’impact montre en réalité que le bâti identifié comme vétuste est peu nombreux.

Le bâti le long de l’avenue d’Argenteuil est extérieurement en harmonie avec le reste du quartier.  Nous regrettons le parti pris des façades identiques à celles de nombreux autres quartiers et détruisant ainsi le charme de Bois-Colombes. Les façades des immeubles de l’Avenue d’Argenteuil ne sont pas dégradées.

Le projet de la Zac PLM va densifier de façon exagérée le quartier Nord, induisant un déséquilibre dans les conditions de vie et d’accès aux équipements publics de ce quartier. A titre de comparaison, la Zac des Bruyères va créer 1200 logements sur 20 hectares et 1100  à 1200 logements sur 5 hectares pour la  Zac PLM.

Il existe à l’évidence un déséquilibre de traitement entre les quartiers Nord et Bruyères, sans parler du fait que le centre  de Bois-Colombes n’est pas touché par la densification, alors qu’il est au moins aussi proche des transports. Il est important pour le bien-être d’une ville toute entière que la densification, si elle doit avoir lieu, soit repartie de façon équitable.

La surface nette des  logements créés dans la Zac PLM sera à 94 % destinée au logement privé (les logements sociaux n’étant que de la restitution). Nous remarquons donc que des terrains municipaux sont cédés afin de permettre un bénéfice d’un aménageur privé, ce qui ne peut correspondre à la définition de l’intérêt public.

Le dossier d’enquête préalable à l’enquête d’utilité publique précise page 26 « la mixité sociale est également mis en avant dans le sens où la Zac prévoit la réalisation de logements en accession à la propriété en majorité mais également des logements locatifs bénéficiant d’un financement aidé et d’une résidence étudiante bénéficiant d’un financement aidé sur l’îlot Pompidou ».  Nous voulons plus d’informations sur le sens exact de l’expression de mixité sociale au sens de la Zac Nord.

Compte tenu du fait évoqué plus haut que du point de vue de l’habitat en termes de logements sociaux,  il y a une simple restitution (en nombre et surface) de ceux détruits,  la seule création ferme est représentée par les logements étudiants (puisque tout le reste n’est que de l’accession libre).

Nous remarquons et regrettons que la municipalité choisisse de détruire 280 logements et de déloger  625 habitants pour loger 140 étudiants. Ces studettes auraient pu être réalisées sur les parcelles libres existantes.

Nous contestons l’affirmation indiquée dans le dossier  préalable à la déclaration d’enquête publique selon laquelle 25 % des logements créées sont des logements sociaux.

Il n’y a que restitution (en nombre et surface) de ceux détruits.  La seule création ferme concerne les logements étudiants, soit à peine 6% de la SHON.

Compter les studettes étudiantes (20m2 SHON en moyenne) comme autant de logements sociaux est en contradiction avec la convention activité habitat qui indique en page 14 une SHONB moyenne requise de 80 m2 par logement.

Si nous appliquons les principes de la convention, les 140 logements étudiants ici ne représentent que 42 logements, en équivalent surface.

Toujours en appliquant le critère de surface, les 50 600 m2 SHON de logements en accession justifient la construction d’environ 140 logements sociaux (180 environ en nombre) : nous constatons donc un « manque » de 90 logements selon le critère de superficie.

Nous notons qu’au niveau de la ville, les différents projets de logements sociaux en cours ou programmés donnent les chiffres suivants: ceux construits dans le cadre cœur de Bruyère  représente strictement 20% des logements en accessions construits ; la dernière phase de la Zac des Bruyères prévoit 20 % de logements sociaux. S’il se réalise, le projet Argenteuil-Bourguignons va dégager un solde positif de 16 logements sociaux.  Enfin, un programme de 58 logements sociaux est en cours au 2 Capitaine Guynemer mais à quelques unités près, il ne fera que « compenser » l’important programme libre prévu sur le triangle Guynemer Europe préfiguré en page du dossier de présentation de la modification du PLU 2009.

Un programme de logements sociaux est peut-être prévu dans le périmètre Bourguignons Corentin Cloarec mais nous en ignorons le nombre. Il faut savoir qu’il devra compenser les programmes libres déjà actés (les permis de construire sont en effet accordés) : le programme Bourguignons-Cloarec (50 + 20 logements = 70 logements), le programme Smirlian (80 logements), le programme au 1 Charles Chefson (28 logements). Nous obtenons  un total de 180 logements à l’accession, ce qui justifie la construction de 45 logements sociaux. Il  faudrait donc que 120 logements sociaux soient construits dans le périmètre Argenteuil-Cloarec.
Nous demandons à ce que la municipalité prenne un engagement ferme sur le déficit en logements sociaux générés par la Zac PLM.

Démolition de l’immeuble de 114 logements sociaux au 38 rue Armand Lépine. L’immeuble est déclaré obsolète. Aucun document  et étude expliquant le caractère obsolète de cet immeuble n’accompagne l’enquête publique. Le grand immeuble du 38 Lépine a fait l’objet d’une rénovation lourde en 1995. Le grand immeuble du 38 Lépine a été construit en même temps que les 4 petits immeubles à la même adresse (comme l’atteste le permis de construire). Ceux ci ont bénéficié d’une rénovation pour un montant de 2, 203 22 millions € TTC.

L’immeuble est présenté comme un immeuble des années 70, sous entendant une architecture aujourd’hui désavouée.  A nouveau, nous faisons remarquer le peu de sérieux du travail préparatoire qui ne cite même pas la bonne date de construction : le permis de construire a été déposé en 1958.

On peut  noter que les étages 4 à  9 du grand immeuble ont fait l’objet d’un renforcement de structure (pour application de la règle de défense passive). On peut faire remarquer qu’un immeuble quasi identique au quartier Bruyères 2 rue capitaine Guynemer à Bois-Colombes est conservé. La réhabilitation des immeubles  et non pas leur démolition /reconstruction est une tendance lourde. Nous citerons un seul exemple, emblématique, que l’on peut voir sur le site de la préfecture de la région IDF : la rénovation d’une tout de logements sociaux à Paris, pour un montant total de 11, 2 millions € (pour 100 logements).  Il  est symbolique d’une volonté de » réaliser un projet  une architecture contemporaine dans le cadre d’une rénovation lourde ». Il est à signaler que le projet a obtenu le label de bâtiment  à haute performance énergétique.

Le projet de la Zac PLM est justifié notamment par un manque de logements et commence par détruire des logements, amplifiant le manque de logements invoqué pour la justifier. On créer une situation auto réalisatrice ! Ce manque de logement concerne  très largement les logements sociaux ou à prix/loyer modeste,  ce que disent à la fois la fondation abbé Pierre et le SDRIH et on détruit un immeuble  de logements sociaux et des logements modestes pour leur substituer des logements à 5000€/m2, donc réservés aux 10% des ménages les plus aisés. Dans ces conditions, nous considérons qu’invoquer le besoin de logements pour justifier l’utilité publique n’est pas recevable car ces logements ne sont pas adaptés à la population victime du manque de logements.

La hauteur de l’immeuble a été souvent invoquée pour justifier sa démolition.  La hauteur des immeubles prévus pour le remplacer n’est inférieure que de 3 mètres.

La reconstruction se fera en bordure de départementale, sur l’avenue d’Argenteuil,  sur des terrains moins nobles. Nous ne comprenons pas pourquoi si une reconstruction est nécessaire, elle ne s’effectue pas sur le même terrain. Faut il comprendre que le projet de la Zac PLM va privilégier la construction des immeubles en accession privée ? Une bien mauvaise vue de la mixité sociale. Ce choix d’implantation a été choisi pour que les immeubles sociaux  fournissent un écran phonique aux immeubles privés, comme cela a été mis en avant dans l’opération immobilière Argenteuil-Bourguignons (secteur Uapm), projet de la municipalité de Bois-Colombes.

Les démolitions des immeubles et la reconstruction se feront sur fonds publics. Il est normal que la population dispose d’un tableau comparatif listant les avantages et inconvénients des deux possibilités : démolition/reconstruction et ou rénovation.

La rotation du parc HLM ne libère qu’entre 30 et 40 logements sociaux par an à Bois-Colombes, ce qui est très insuffisant au regard des 700 demandes (lu dans le dossier Argenteuil Bourguignons). Le relogement des 114 logements du grand immeuble du 38 Lépine induit un blocage de la situation des autres demandeurs de logements sociaux, contribuant à un engorgement.

Dans le document de l’enquête préalable de la DUP pour le projet Argenteuil Bourguignon, page 21, on signale que ‘cette Zac [la Zac PLM] permettra de créer environ 1140 logements, dont 140 sociaux et une résidente étudiantes de 140 logements ‘.  Il s’agit d’une présentation mensongère puisque la Zac PLM ne créée aucun logement social et se contente de remplacer les logements sociaux détruits.

Le projet  de la Zac PLM a prévu le remplacement des logements sociaux  des années après la destruction de l’immeuble du 38 Lépine. Il avait été présenté aux habitants du 38 que l’immeuble social reconstruit serait le résultat d’une opération tiroir. Encore une fois, il n’y a aucune explication technique et de tableau comparant avantages et inconvénients, qui justifie l’abandon de la promesse faite aux habitants de réaliser une opération tiroir.  Nous tenons à la disposition le DVD de la réunion publique à la disposition du commissaire-enquêteur et du préfet.  Il n’est absolument pas sérieux de prétendre qu’il est techniquement difficile de réaliser une opération tiroir, en raison de l’immeuble R+9. Nous signalons que cet immeuble était nécessairement présent lors de la proposition de l’opération tiroir. Nous rappelons que les moyens techniques existent bien pour démolir un immeuble de 9 étages dans un environnement urbain.

De fait, la destruction  programmée du grand immeuble induit un déficit de logements sociaux dans le quartier Nord. Ces logements sont paradoxalement toujours comptabilisés  pour établir le % des logements sociaux de la ville. Il existe une cohérence à libérer l’espace occupé actuellement par le stationnement de surface au 38 Rue Lépine. Récupérer cet espace ne nécessite pas de démolir l’immeuble du 38 Lépine. L’espace libéré par l’ancienne surface commerciale Mondial Moquette permet largement de créer des stationnements de sous sols. L’argument technique de l’impossibilité de créer des parkings de sous sol dans un environnement  urbain dense n’est pas recevable,  puisque le parking du centre ville est un exemple de construction de stationnement en sous sol réalisé dans un environnement encore plus dense et contraignant.

La mairie affirme que tous les urbanistes qu’elle a consultés recommandaient  la démolition du grand immeuble du 38 Lépine. Nous  rappelons que seul le projet choisi par la mairie a été présenté aux habitants. Nous n’avons pas eu accès aux autres propositions.  De plus, nous ne connaissons pas le cahier des charges qui a été fourni lors de la consultation.

Compte tenu du montant de la somme d’argent public en jeu, et ce  dans un contexte économique et social. La nécessité de réaliser des économies d’argent public est présentée comme une urgence  absolument nécessaire.  Nous demandons que soient communiqués au public les documents complets techniques explicitant l’obsolescence de l’immeuble du 38 Lépine.  Nous demandons également un devis comparatif détaillé comparant destruction/ reconstruction versus rénovation. Les critères d’appréciation d’un projet n’ont pas à être réservés au service technique de l’urbanisme. Ils doivent être mis à la disposition de tous, d’autant que les habitants comptent dans leur rang des professionnels.

L’analyse conduisant à la prise de décision ne doit pas être réservée à quelques personnes. Les décideurs sont redevables et comptables de l’usage qui est fait de l’argent public. La destruction de l’immeuble du 38 Lépine n’est pas essentielle au projet de la Zac PLM.

VIII. Nous contestons les avantages environnementaux affichés et l’attention portée aux nuisances :

Nous dénonçons le caractère non engageant de toutes les propositions de l’aménageur. Ainsi, page 28 de l’enquête préalable à la déclaration d’enquête publique : ’ l’aménageur souhaite valoriser les énergies renouvelables locales comme l’énergie solaire. L’intégration architecturale des panneaux solaires  fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’aménageur. Une solution géothermale est également à l’étude par l’aménageur’. Nous faisons remarquer que l’aménageur pourra décider lui même, en fonction de critères qui ne sont pas définis le choix des énergies renouvelables et leur apport dans les dépenses totales d’énergie.

Le dossier ne fait qu’évoquer des possibilités (géothermie, qualité des revêtements)-. On nous répondra que c’est un projet évolutif alors que nous en sommes aux derniers actes permettant d’obtenir des engagement des l’aménageur. On ne peut pas se contenter de promesses vagues. Derrière des études pseudo scientifiques qui donnent quantité de chiffres, en retour, l’aménageur ne s’impose rien comme obligations. Si on a beaucoup d’informations sur la situation actuelle et sur les instruments de mesure utilisées il y a un grand flou sur les engagements voire des manques certains : or seuls les écrits engagent.

Plus loin, ‘l’aménageur prévoit la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales au moyen d’un bassin de rétention’ et page 29 ‘ dans le cas où le bassin de rétention est à ciel ouvert, la ville de Bois-Colombes devra mettre en place les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des habitants du quartier’. Nous dénonçons le fait que l’aménageur présente un bassin à ciel ouvert comme une potentialité et non pas une certitude : en effet, le bassin de rétention est systématiquement présenté à ciel ouvert dans les dossiers d’impact. De plus, aussi bien l’aménageur que la municipalité se servent de ce simple bassin de rétention dans son iconographie de communication  du projet de la Zac PLM. Ce bassin devient un véritable canal à la manière de Venise. Nous dénonçons donc ce lyrisme contraire à la rigueur qu’on attend d’un dossier de présentation et nous exigeons des engagements fermes de la municipalité pour assurer la sécurité du bassin de rétention de jour et de nuit, et ce chaque jour de l’année.  Nous voulons connaître également savoir comment la municipalité va gérer les problèmes d’odeur inhérents à toute eau stagnante. Nous n’imaginons pas l’emploi de produits chimiques au sein d’un quartier décrit comme à la pointe de l’écologie. Il nous faudra un engagement ferme et définitif sur les moyens écologiques d’entretien du dit bassin.

Les chantiers seront quasi permanents pendant 10 ans et vont induire d’importantes nuisances sonores,  visuelles. Si dans les deux étapes d’impact, il y a un long chapitre sur les réductions des nuisances de chantier, nous avons constaté qu’elles n’ont pas été respectées lors des: en particulier,  il y a eu une quantité de poussières, en raison de l’impossibilité d’avoir accès l’eau. Il est à noter que de l’école Gramme  et la crèche l’Envolée sont à proximité immédiate des futurs chantiers. Ils seront directement et durablement affectés par les travaux (Phase 1, phase 4 et réaménagement de la rue Gramme).

Joyeux Noël aux expropriés de la Zac Nord !

Un cadeau sinistre et cynique offert par la mairie

Les 23 et 24 décembre, l’ambiance était joyeuse, place Jean-Mermoz : guirlandes, sapins, excitation  de la fête familiale toute proche. A quelques mètres de là,  dans le bureau de poste, le  contraste était saisissant : C’était le défilé sinistre des habitants qui venaient retirer la lettre leur annonçant que la mairie engage contre eux des procédures  pour  essayer d’obtenir leur expropriation.

Cette lettre annonce l’enquête publique, une démarche qui doit conduire à notre dépossession. Car tel est le terme juridique exact. La mairie se garde bien de l’employer en public (il ne faudrait pas que les administrés prennent la juste mesure de la violence qui nous est infligée).  Alors la municipalité n’emploie que les termes de cessibilité, vente amiable, expressions qui sous entendraient une démarche volontaire alors qu’il il s’agit d’une situation de spoliation.

Une méthode pour casser les résistances

Pourquoi avoir choisi d’envoyer cette lettre précisément juste avant les fêtes de Noël, quand il est indiqué dans ce courrier qu’elle devait être envoyé   avant le 16 janvier 2012 (*).

La date a été choisie délibérément dans le but de blesser et d’affaiblir les  expropriables pour essayer de briser leur résistance !  Le message est clair : vous ne vous soumettez pas ? Alors on ne vous on laissera aucun répit et tout sera mis en œuvre pour vous gâcher la vie. On transgresse jusqu’à cette tradition  de la trêve de Noël, pourtant respectée lors des conflits les plus violents et même par les mafieux.  Mais à Bois-Colombes et chez Bouygues, on n’est pas là pour faire du sentiment, on est là pour faire des affaires.

On nous  rétorquera sans doute la main sur le cœur que c’est un procès d’intention : la date de Noël a  été choisie par hasard. Mais bien sûr !  Deux années de suite, 2010 et 2011, les fêtes de Noël  ont été des moments gâchés par des courriers envoyés par la mairie. En 2010, les expropriés avaient déjà reçu une lettre qui les  enjoignait de se mettre en relation avec les services de l’urbanisme, afin de procéder à la cession de leur bien. Les propriétaires expropriables étaient priés d’aller ailleurs. Rien ne  justifiait le moment choisi si ce n’est l’application méthodique des techniques  bien connues d’affaiblissement psychologique de « l’adversaire ».

Elus, fonctionnaires, commerciaux de Bouygues,  tous ces gens s’acharnent à faire notre bien malgré nous, tendus vers un seul but améliorer les profits du promoteur. Et pour cela, on n’hésite pas à avoir recours aux méthodes les plus brutales : Ils ne partent pas « de leur plein gré », ils ne comprennent pas la « persuasion » alors on les harcèlera, on les démolira psychologiquement car il faut à tout prix les faire partir sans en passer par la procédure d’expropriation tellement incertaine et beaucoup plus coûteuse pour l’aménageur.

Une indifférence à la souffrance des expropriés

Depuis l’annonce de la création de la ZAC, Mr Révillon n’a jamais eu le moindre regard pour les expropriés.  Ses seuls mots ont été  » on ne peut faire d’omelette sans casser d’œufs ». Au mieux,  concède-t-il qu’ « une expropriation, cela peut être désagréable ! ». Mais que les expulsés lui racontent leur quotidien, celui de leurs enfants, cette angoisse qui les étreint, ces cauchemars qui les réveillent la nuit et les anti dépresseurs pour supporter cette situation,  il répond, méprisant, «  Arrêtez de faire du Zola ».

Alors, pour le conseil municipal et Mr Révillon qui osent en douter, soyons précis : Oui, une expropriation est traumatisante. Elle  implique désarroi, souffrance, angoisse face à un avenir brusquement assombri. De manière arbitraire, l’avenir de centaines de personnes est décidé par un individu qui a décidé de lancer un programme immobilier dans notre quartier et on a recours à une brutalité  méthodique, calculée, glaciale, infligée à des personnes qui n’ont comme seul tort  d’avoir acheté un logement sur ces terrains cochés  par la mairie.  Un maire est élu pour défendre précisément les intérêts de chacun des administrés, si petit, si modeste, soit-il, indépendamment de son origine, de son parcours. Chacun des expropriés a des attaches dans la ville de Bois-Colombes, et pourtant on  constate les  pressions violentes exercées par ceux là même dont le rôle est de les protéger et de défendre l’intérêt  collectif.

Une opération qui écrase des petits et profite à Bouygues

Une ZAC est, rappelons le une nouvelle fois, censée être une Zone d’Aménagement Concerté et doit pouvoir répondre à des critères d’intérêt public.

Les expropriables ont cru, en devenant propriétaires, se garantir au moins la sécurité d’un toit dans une société où l’incertitude de l’avenir est devenue la norme. Mais aujourd’hui, la municipalité décrète qu’ils doivent laisser leur place à des plus aisés (qui peuvent investir), des plus jeunes (qui eux ont accès au crédit), ou …. des plus beaux ?

Aujourd’hui, ces expropriables ne sont plus qu’une variable d’ajustement, un pourcentage de la marge bénéficiaire du promoteur. Et comble de l’immoralité  de la situation : c’est une parodie  d’intérêt public.

Les expropriés ne sont pas des marchands de sommeil …

Et les marchands de sommeil ? Trépigne une élue qui pour justifier l’injustifiable recours au   discrédit, voire à l’opprobre, en répandant sur tous un insidieux poison. Qui ? Où ? Marchands de sommeil, ces retraités modestes qui après 40 années de travail ont acheté un appartement mis en location pour s’assurer un petit revenu de complément ?

Et les « logements insalubres » Aboie un autre élu ? Une vingtaine identifiée comme éventuellement  vétuste  sur les 240 voués à la démolition. Avec de tel ratio, c’est tout Bois-Colombes que l’on peut raser demain ! L’honneur d’une municipalité, c’est de mettre en place les moyens de rénovation prévu par la loi, telle que « l’aide à la pierre ». Or la mairie a même empêché les propriétaires de rénover : Il fallait préparer le terrain pour l’aménageur !  Que deviendront les occupants ? Peu importe, ils ne sont pas protégés. Alors ils iront ailleurs,  éloignés de leurs amis, de leur travail, de leurs camarades de classe.  Des liens  tissés parfois depuis des dizaines d’années que l’on pulvérise.

Mais cela importe peu à cet élu qui ose déclarer « mais on  ne chasse pas, on déplace » : cynisme assumé  qui ose tout,  jusqu’à employer  cette expression pourtant marquée d’une  connotation  historique effarante.

Qu’ont fait les expropriés pour susciter autant d’indifférence ou de mépris ? Ils ont comme seul tort aujourd’hui d’habiter les biens convoités par la mairie, cette mairie qui décrète que l’intérêt privé d’un promoteur est d’intérêt public.

 Noël 2011, Mr Révillon a déclaré l’ouverture du bal pour les prédateurs.

(*) « …à chacun des intéressés, séparément au mari et à la femme, sous pli recommandé avec accusé de réception avant le 16 janvier 2012, date de l’ouverture de l’enquête… »

Le projet ZAC Nord exposé à l’hôtel de ville de Bois-Colombes

Le guide de la mairie Sortir à Bois-Colombes  avait annoncé une exposition consacrée à la ZAC Nord  au mois de Novembre:

Des adhérents d’ADN-BC sont venus régulièrement, début novembre, mi novembre, fin novembre  et vous présentent cette exposition :

l'exposition dans le hall de la mairie

l'exposition de près

Fin de l’exposition.

Deuxième étude d’impact de la Zac Nord de Bois-Colombes

En mai 2011, l’aménageur Bouygues et la municipalité de Bois-Colombes publient une nouvelle étude d’impact (DOC ADNBC étude impact complémentaire Mai 2011):  plus de logements prévus, moins d’équipements publics, moins de commerces,  le même nombre de classes en maternelle ou primaire, le même nombre de places en crèche  (malgré une augmentation très importante des logements).

Les travaux sont prévus pour une durée minimale de 5 ans, selon un phasage expliqué page 52:

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Une parodie de concertation: le projet de la ZAC Nord de Bois-Colombes

 L’aménagement d’une ZAC implique une concertation avec les habitants qui habitent dans le quartier concerné, et encore mieux avec tous les habitants de la ville.

Afin d’aider une mairie à organiser une concertation, une charte de la concertation existe depuis 1996 dans le cadre de l’aménagement du territoire. La charte propose 9 règles de bonne pratique. Ces règles font appel au bon sens, avec pour objectif la mise au point d’un projet qui corresponde le mieux aux attentes des habitants déjà présents sur le territoire.

Or la prétendue concertation organisée par la municipalité de Bois-Colombes

Ne respecte pas la règle 1 ‘LA CONCERTATION COMMENCE A L’AMONT DU PROJET

Ne respecte pas la règle 2 « LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE ;

Ne respecte pas la règle 4 « LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE » ;

Ne respecte pas la règle 5 « LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION »;

Ne respecte pas la règle 7 « LA CONCERTATION NECESSITE SOUVENT LA PRESENCE D’UN GARANT » ;

Ne respecte pas la règle 9 « LA CONCERTATION FAIT L’OBJET DE BILANS ».

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