En passant

Bouygues réclame 660 000€ et 30 000 € par mois aux habitants ayant demandé au tribunal de se prononcer sur la légalité de la ZAC

Après un long silence, le Blog d’ADN-BC reprend son activité !

L’association n’est pas restée inactive pendant ce  temps, comme nous allons vous l’exposer. Ce sont les circonstances et le manque de temps qui nous ont contraints à laisser le blog en sommeil pour nous consacrer aux priorités.

Il faut noter déjà qu’à partir de juin 2012,  et la déclaration d’utilité publique prononcée par le Préfet des Hauts-de-Seine, l’actualité de la ZAC s’est fortement ralentie pour ce qui est de la partie visible.

De plus, pendant un an à partir de février 2012, à l’initiative de Bouygues l’association a été engagée dans un processus de réunions successives. Pour ADN-BC,  ces réunions avaient pour objet d’obtenir  une réécriture du projet afin d’aboutir à un aménagement du quartier plus respectueux de l’intérêt collectif et des habitants, et  ce sans passer par la voie judiciaire.

Ne nous leurrons pas, si Bouygues a souhaité échanger avec l’association, c’est uniquement parce qu’ADN-BC a demandé aux juges de se prononcer sur la légalité des actes de la ZAC.

Dès la seconde réunion, Bouygues nous a demandé de ne pas communiquer sur la tenue de ces réunions en expliquant que le succès d’une telle démarche était tributaire d’une certaine discrétion, en particulier en phase préparatoire. Ces réunions visaient à mettre en place des ateliers publics pour réécrire le projet.

Nous étions réticents, mais ne désirant pas passer à côté de cette opportunité,  nous avons accepté le point de vu de Bouygues.

De  janvier 2012 à février 2013, 8 rencontres ont été organisées auxquelles ont participé tour à tour  une dizaine d’adhérents et non adhérents de l’association (dont une avec Mr Révillon et Mr Lelausque).

Des mails et  comptes rendus ont été échangés,  un mémorandum a été rédigé par ADN BC comme demandé par Bouygues. 

Par deux fois,  le processus est reparti de zéro avec de nouveaux interlocuteurs, en raison d’une réorganisation au sein de Bouygues Immobilier.

Après mi-février 2013, l’aménageur n’a plus donné de suites au processus engagé.  Moins de 2 semaines plus tard,  le Tribunal Administratif de Nanterre fixait un délai impératif d’un mois pour la remise des mémoires pour les trois recours différents engagés (PC Pompidou, PC Le Mignon, DUP).

Ce délai a été prolongé plusieurs fois jusqu’en juin 2013, compte tenu de la densité des mémoires et  des arguments  échangés.

Au final, 19 mémoires, souvent de plus de 20 pages d’arguments, ont été déposés tour à tour par Bouygues, le préfet ou la ville. Pour y répondre, 9 mémoires ont été rédigés par ADN BC.

Cela a mobilisé toute l’énergie de l’association. Si l’on additionne tous les documents concernant de près ou de loin la ZAC (PLU 2007 et 2009, études d’impact 1 et 2, dossiers de présentation, documents de règlement, etc.) ce sont plus d’un millier de pages qu’il a fallu compulser.  De plus,  chaque permis de construire inclut une vingtaine de plans des programmes immobiliers qu’il faut décortiquer, étage par étage.

Deux semaines après la date ultime fixée par le Tribunal de Pontoise, la société Bouygues Immobilier a engagé une nouvelle procédure devant un autre tribunal en assignant les requérants devant leTribunal Administratif de Nanterre. Chaque requérant s’est vu signifié par un huissier que le promoteur engageait un procès à son encontre, en demandant que les recours soient jugés abusifs et en réclamant des dommages et intérêts qui se montent aujourd’hui à près de  660 000 €, et       30 000€ par mois tant que les recours seront maintenus.

Nous serons sincères, et reconnaitrons qu’une attaque d’une telle violence angoisse et ébranle.

Quand Bouygues Immobilier qui pèse 2,3 milliards d’euros de chiffre d’affaire annuel et dégage 107 millions € de bénéfice menace de vous ruiner, la pression psychologique est très forte, quand bien même il n’existe pas d’exemple de condamnation de particuliers ou d’associations pour les motifs avancés par Bouygues.

Précisons 2 points fondamentaux :

1)      Un recours devant le tribunal administratif n’est jamais suspensif. Le bénéficiaire de la décision attaquée peut passer outre  Mais il devra,  si le bien-fondé du recours est constaté par le tribunal, détruire ce qui a été réalisé et rétablir l’état d’origine.

2)      En urbanisme, 2 mois après l’affichage de l’acte,  toutes les voies juridiques s’éteignent. Il n’y a plus  aucun moyen juridique de faire constater et sanctionner l’illégalité d’un programme en cours de réalisation ou après.

 Nous constatons qu’ainsi, par des pressions financières, tout à fait disproportionnées pour des particuliers ; les constructeurs et sociétés de BTP peuvent contraindre les citoyens à renoncer à exercer leur droit. Cela constitue un danger grave pour l’intérêt général.

ADN BC

 

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