« L’extension » de la ZAC des Bruyères à Bois –Colombes est en cours. Bientôt le tour de la ZAC Nord ?

Dans le quartier des Bruyères, un secteur ne faisant pas partie de la ZAC des Bruyères de Bois-Colombes a été attribué à l’aménageur de cette ZAC, par une série de préemptions qui a fait comprendre aux potentiels vendeurs qu’ils n’avaient d’autres alternatives que de vendre à l’acquéreur choisi par la mairie.

Ce qui se passe actuellement dans le quartier sud de Bois-Colombes peut se passer également au nord de Bois-Colombes.

 » Extension » de la ZAC des Bruyères », mode d’emploi: Préemptions et reventes immédiates dans la foulée !

Il existe un triangle appelé Guynemer-Europe. Mesurant 6524 m2, il ne fait pas partie du périmètre des Bruyères mais en est mitoyen.

L’aménagement de la ZAC des Bruyères a été confié à Sefri-Cime en 2001.

En 2004, le 10 février, un périmètre d’étude dit « Europe » est créé, à la périphérie de la ZAC, mais hors ZAC. Le triangle Guynemer-Europe, qui  d’ailleurs n’en est pas contigu,  ne fait pas alors  partie de ce périmètre d’étude.

quelques unes des maisons du triangle Guynemer-Europe

A partir de 2006, dans le triangle Guynemer-Europe (hors ZAC),  plusieurs acquisitions ont lieu, en utilisant des méthodes qui paraissent étonnantes, voire préoccupantes :

– préemptions successives ;

– proposition de prix de la mairie très inférieure à celui de la vente qui allait être signée chez le notaire quand la préemption lui a été annoncée ;

– reventes immédiates à l’aménageur de la ZAC pour lequel on modifie le PLU  (Plan Local d’urbanisme).

Ainsi :

 1) La propriété située 7-9 Rue du capitaine Guynemer est préemptée par la mairie, puis est revendue  très vite à Sefri-Cime le 3 juillet 2006.

Au même moment, (6 juin 2006) le périmètre d’étude Europe est étendu pour inclure le triangle Europe-Guynemer. NB La vente du 7 Guynemer a probablement déclenché l’extension du périmètre d’étude (*).

Il est à noter aussi que ce périmètre est figé par une « constructibilité limitée » : les habitants ne peuvent plus entreprendre aucun extension ou modification,  le temps que la mairie décide du futur de ce périmètre.

(*) Il s’écoule moins d’un mois entre  cette modification du zonage et la vente à Sefri-Cime. La préemption a précédé la délibération de modification du secteur.

2) Le propriétaire du pavillon situé 32 Avenue de l’Europe  a trouvé un acheteur mais la mairie préempte et  propose un prix nettement inférieur. Le vendeur est obligé de faire fixer le montant par le juge aux expropriations. La mairie revend  dans la foulée à Sefri-Cime, le 2 octobre 2007.

3) Une propriété située au 21 rue Guynemer est à son tour préemptée en 2007: la préemption est levée quand il vend à l’acquéreur choisi par la mairie, Sefri-Cime.

4) Les  propriétaires du secteur Guynemer-Europe ont désormais compris que s’ils veulent vendre, ce sera à Sefri-Cime. En 2008, quelques jours après la réélection de Mr Révillon, l’aménageur signe le même jour (24 avril 2008)  l’achat simultané de 5 propriétés : les 19 -21 – 23 rue du capitaine Guynemer et les 24-28 avenue de l’Europe.

5)  Les ventes continuent en 2009 avec l’achat par Sefri-Cime de la propriété située au 30 avenue de l’Europe, le 9  janvier  2009. D’autres ventes suivront en 2010 et 2011.

6) «  Cadeau » supplémentaire : la  modification en 2009 du PLU 2007,  permet désormais la construction d’immeubles de 6 à 7 étages sur ce triangle Guynemer-Europe :

 Aujourd’hui

Demain

Extraits du PL modifié, voir le site de la mairie.

 7) dans une réponse au Grand Paris présentée au conseil municipal en octobre 2011, la mairie précise son projet de densification : « le secteur des Bruyères, directement concerné par une gare Grand Paris, ne dispose plus qu’aujourd’hui que d’une capacité de développement limitée et identifiée aux seuls secteurs « sud » de la ZAC des Bruyères et du périmètre dit « Guynemer-Europe ». (**)

 (**) Projet de délibération du Grand Paris Express. Avis du conseil municipal sur la territorialisation des objectifs « logement ». Octobre 2011.

La chronologie des évènements autour de la ZAC des Bruyères démontre qu’un aménageur implanté à Bois-Colombes bénéficie décidément d’une bienveillance extraordinaire de la part de la municipalité.

Qu’en est il sur le quartier Nord ?

Et s’ils appliquaient ce système bien rodé de « l’extension » à la ZAC Nord ?

La mairie reproche « vous cherchez à faire peur aux gens ».

Notre objectif n’est pas de faire peur mais de vous alerter, Oui, cela peut faire peur mais nous n’avons aucune raison de dissimuler des faits que vous pouvez d’ailleurs vérifier par vous-même.

Regardons la réalité en face : Ce qui se passe dans la partie Sud de Bois-Colombes peut se passer dans la partie Nord de Bois-Colombes:

1) d’abord parce que la mairie déclare au conseil municipal du 13 décembre 2001 qu’un promoteur est libre d’acheter des parcelles (voir notre article ZAC ou hors ZAC : c’est l’aménageur qui choisit) ;

2) Ensuite parce que le PLU 2007 permet déjà la construction d’immeubles hors ZAC. A proximité de la ZAC Nord, le long de la rue de l’agent Sarre : Une bande a été créée en « vue du renouvellement que pourra occasionner le prolongement de la ligne T1 du tramway »; elle autorise des constructions de 15 m ;

3) enfin parce que les zones contiguës à la ZAC Nord peuvent toujours bénéficier d’un changement de zones, comme cela s’est passé pour le secteur contigu à la ZAC des Bruyères.

Pour l’instant, les zones contiguës à la ZAC Nord sont des zones dites Uc et Ud. La zone Uc autorise des constructions jusqu’à 18 m et la zone Ud est une zone pavillonnaire : ce qu’était le secteur Guynemer-Europe jusqu’en 2007.

Notons que le secteur Guynemer-Europe n’est pas un cas isolé puisque une même démarche   (préemption, revente à l’aménageur, modification du PLU), a eu lieu entre 2004 et 2010, entre l’avenue de l’Europe et la rue de Bois-Colombes: c’est ce qui a permis à Sefri-Cime de construire l’immeuble de 8 étages (130 logements) du programme « Cœur des Bruyères».

La mairie joue sur les mots : il n’y a pas d’extension du périmètre de la ZAC ! En effet puisqu’il s’agit d’une extension des constructions d’immeubles dans des zones mitoyennes de la ZAC, décidée justement au nom d’une harmonisation des hauteurs d’immeubles avec ceux  construits préalablement dans la ZAC.

En conclusion, alors que nous souhaitons que l’évolution de nos quartiers se fasse avec transparence, sincérité et en concertation,  la création de la ZAC Nord tout comme l’histoire de ces secteurs du quartier des Bruyères montrent que la mairie a choisi une stratégie n’ayant que l’apparence d’une concertation. En réalité,  élus, «  experts »  et constructeurs privés  confisquent toutes les décisions.

IL EST  URGENT DE SE MOBILISER CONTRE LA ZAC NORD POUR OBTENIR UNE REVISION EN PROFONDEUR DU PROJET, QUI SEULE GARANTIRA L’AVENIR DE NOTRE QUARTIER ET  SES HABITANTS.

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