Carte postale n°1

Trouvé dans nos boites aux lettres, un dessin réalisé par un citoyen !!

Un dessin humoristique peut dire beaucoup, effectivement…

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« L’extension » de la ZAC des Bruyères à Bois –Colombes est en cours. Bientôt le tour de la ZAC Nord ?

Dans le quartier des Bruyères, un secteur ne faisant pas partie de la ZAC des Bruyères de Bois-Colombes a été attribué à l’aménageur de cette ZAC, par une série de préemptions qui a fait comprendre aux potentiels vendeurs qu’ils n’avaient d’autres alternatives que de vendre à l’acquéreur choisi par la mairie.

Ce qui se passe actuellement dans le quartier sud de Bois-Colombes peut se passer également au nord de Bois-Colombes.

 » Extension » de la ZAC des Bruyères », mode d’emploi: Préemptions et reventes immédiates dans la foulée !

Il existe un triangle appelé Guynemer-Europe. Mesurant 6524 m2, il ne fait pas partie du périmètre des Bruyères mais en est mitoyen.

L’aménagement de la ZAC des Bruyères a été confié à Sefri-Cime en 2001.

En 2004, le 10 février, un périmètre d’étude dit « Europe » est créé, à la périphérie de la ZAC, mais hors ZAC. Le triangle Guynemer-Europe, qui  d’ailleurs n’en est pas contigu,  ne fait pas alors  partie de ce périmètre d’étude.

quelques unes des maisons du triangle Guynemer-Europe

A partir de 2006, dans le triangle Guynemer-Europe (hors ZAC),  plusieurs acquisitions ont lieu, en utilisant des méthodes qui paraissent étonnantes, voire préoccupantes :

– préemptions successives ;

– proposition de prix de la mairie très inférieure à celui de la vente qui allait être signée chez le notaire quand la préemption lui a été annoncée ;

– reventes immédiates à l’aménageur de la ZAC pour lequel on modifie le PLU  (Plan Local d’urbanisme).

Ainsi :

 1) La propriété située 7-9 Rue du capitaine Guynemer est préemptée par la mairie, puis est revendue  très vite à Sefri-Cime le 3 juillet 2006.

Au même moment, (6 juin 2006) le périmètre d’étude Europe est étendu pour inclure le triangle Europe-Guynemer. NB La vente du 7 Guynemer a probablement déclenché l’extension du périmètre d’étude (*).

Il est à noter aussi que ce périmètre est figé par une « constructibilité limitée » : les habitants ne peuvent plus entreprendre aucun extension ou modification,  le temps que la mairie décide du futur de ce périmètre.

(*) Il s’écoule moins d’un mois entre  cette modification du zonage et la vente à Sefri-Cime. La préemption a précédé la délibération de modification du secteur.

2) Le propriétaire du pavillon situé 32 Avenue de l’Europe  a trouvé un acheteur mais la mairie préempte et  propose un prix nettement inférieur. Le vendeur est obligé de faire fixer le montant par le juge aux expropriations. La mairie revend  dans la foulée à Sefri-Cime, le 2 octobre 2007.

3) Une propriété située au 21 rue Guynemer est à son tour préemptée en 2007: la préemption est levée quand il vend à l’acquéreur choisi par la mairie, Sefri-Cime.

4) Les  propriétaires du secteur Guynemer-Europe ont désormais compris que s’ils veulent vendre, ce sera à Sefri-Cime. En 2008, quelques jours après la réélection de Mr Révillon, l’aménageur signe le même jour (24 avril 2008)  l’achat simultané de 5 propriétés : les 19 -21 – 23 rue du capitaine Guynemer et les 24-28 avenue de l’Europe.

5)  Les ventes continuent en 2009 avec l’achat par Sefri-Cime de la propriété située au 30 avenue de l’Europe, le 9  janvier  2009. D’autres ventes suivront en 2010 et 2011.

6) «  Cadeau » supplémentaire : la  modification en 2009 du PLU 2007,  permet désormais la construction d’immeubles de 6 à 7 étages sur ce triangle Guynemer-Europe :

 Aujourd’hui

Demain

Extraits du PL modifié, voir le site de la mairie.

 7) dans une réponse au Grand Paris présentée au conseil municipal en octobre 2011, la mairie précise son projet de densification : « le secteur des Bruyères, directement concerné par une gare Grand Paris, ne dispose plus qu’aujourd’hui que d’une capacité de développement limitée et identifiée aux seuls secteurs « sud » de la ZAC des Bruyères et du périmètre dit « Guynemer-Europe ». (**)

 (**) Projet de délibération du Grand Paris Express. Avis du conseil municipal sur la territorialisation des objectifs « logement ». Octobre 2011.

La chronologie des évènements autour de la ZAC des Bruyères démontre qu’un aménageur implanté à Bois-Colombes bénéficie décidément d’une bienveillance extraordinaire de la part de la municipalité.

Qu’en est il sur le quartier Nord ?

Et s’ils appliquaient ce système bien rodé de « l’extension » à la ZAC Nord ?

La mairie reproche « vous cherchez à faire peur aux gens ».

Notre objectif n’est pas de faire peur mais de vous alerter, Oui, cela peut faire peur mais nous n’avons aucune raison de dissimuler des faits que vous pouvez d’ailleurs vérifier par vous-même.

Regardons la réalité en face : Ce qui se passe dans la partie Sud de Bois-Colombes peut se passer dans la partie Nord de Bois-Colombes:

1) d’abord parce que la mairie déclare au conseil municipal du 13 décembre 2001 qu’un promoteur est libre d’acheter des parcelles (voir notre article ZAC ou hors ZAC : c’est l’aménageur qui choisit) ;

2) Ensuite parce que le PLU 2007 permet déjà la construction d’immeubles hors ZAC. A proximité de la ZAC Nord, le long de la rue de l’agent Sarre : Une bande a été créée en « vue du renouvellement que pourra occasionner le prolongement de la ligne T1 du tramway »; elle autorise des constructions de 15 m ;

3) enfin parce que les zones contiguës à la ZAC Nord peuvent toujours bénéficier d’un changement de zones, comme cela s’est passé pour le secteur contigu à la ZAC des Bruyères.

Pour l’instant, les zones contiguës à la ZAC Nord sont des zones dites Uc et Ud. La zone Uc autorise des constructions jusqu’à 18 m et la zone Ud est une zone pavillonnaire : ce qu’était le secteur Guynemer-Europe jusqu’en 2007.

Notons que le secteur Guynemer-Europe n’est pas un cas isolé puisque une même démarche   (préemption, revente à l’aménageur, modification du PLU), a eu lieu entre 2004 et 2010, entre l’avenue de l’Europe et la rue de Bois-Colombes: c’est ce qui a permis à Sefri-Cime de construire l’immeuble de 8 étages (130 logements) du programme « Cœur des Bruyères».

La mairie joue sur les mots : il n’y a pas d’extension du périmètre de la ZAC ! En effet puisqu’il s’agit d’une extension des constructions d’immeubles dans des zones mitoyennes de la ZAC, décidée justement au nom d’une harmonisation des hauteurs d’immeubles avec ceux  construits préalablement dans la ZAC.

En conclusion, alors que nous souhaitons que l’évolution de nos quartiers se fasse avec transparence, sincérité et en concertation,  la création de la ZAC Nord tout comme l’histoire de ces secteurs du quartier des Bruyères montrent que la mairie a choisi une stratégie n’ayant que l’apparence d’une concertation. En réalité,  élus, «  experts »  et constructeurs privés  confisquent toutes les décisions.

IL EST  URGENT DE SE MOBILISER CONTRE LA ZAC NORD POUR OBTENIR UNE REVISION EN PROFONDEUR DU PROJET, QUI SEULE GARANTIRA L’AVENIR DE NOTRE QUARTIER ET  SES HABITANTS.

ZAC ou hors ZAC: c’est l’aménageur qui choisit

Ce 13 décembre dernier, au cours du conseil municipal, des élus ont rapporté des paroles de riverains qui s’étonnent et s’inquiètent : Bouygues serait venu bavarder avec eux, pour savoir, entre autres, s’ils seraient vendeurs de leurs biens.

Le maire répond d’abord que « la ZAC ne déborde pas. La ZAC a des limites et dans une ZAC, les limites, elles sont claires et nettes ». Discours rassurant mais tout de suite après il ajoute « Alors qu’après que des promoteurs veuillent aller acheter à droite ou à gauche dans la ville pour construire leurs immeubles, c’est leur problème ! C’est aux gens d’accepter ou de refuser. Mais c’est en aucun cas nous qui les poussons à essayer d’étendre leur projet, de cette façon-là ».

Un peu plus tard, Monsieur le Lausque confirme également qu’une ZAC ne peut s’étendre hors de son périmètre et ajoute « Maintenant si des riverains de la ZAC vendent leur terrain, vendent leur maison, vendent ce qu’ils veulent et qu’ils les vendent à des constructeurs, qu’ils s’appellent Bouygues ou quoi que ce soit, c’est leur problème et ce ne sera pas la commune qui le fera. »

Nous avons entendu un double discours: d’un côté, un interventionnisme revendiqué, la mairie a imposé cette ZAC et son périmètre;

Et de l’autre côté, un laxisme assumé : la municipalité estime normal de laisser une totale liberté d’action à Bouygues ou à un autre promoteur, en dehors du périmètre de la ZAC Nord.

Cela nous inquiète, et à juste titre car nous savons que c’est en train de se produire à la périphérie de la ZAC des Bruyères. Nous vous expliquerons très prochainement comment un secteur ne faisant pas partie de la ZAC des Bruyères a été attribué à l’aménageur de cette ZAC, par une série de préemptions qui a fait comprendre aux  potentiels vendeurs qu’ils n’avaient d’autres alternatives que de vendre à l’acquéreur choisi par la mairie.

Une enquête publique dédaignée !

Le n° 94 du  journal de Bois-Colombes (décembre2011 /janvier 2012) consacre sa Une, l’édito du maire  et un encart de 4 pages au projet ZAC Nord.

L’enquête publique est l’étape qui prendra en compte l’avis des riverains et ce moment de concertation démocratique n’est délibérément pas mis en valeur.

Cette étape essentielle n’a droit  qu’à un très modeste encart en caractères réduit, en bas de la page 11. Pourtant, elle a pour objet de valider le projet ZAC Nord et pour conséquence de chasser 110 familles Bois-Colombiennes de leur logement.

Le 30 novembre, en réunion publique, soit 1 semaine avant la distribution du journal de Bois-Colombes, les élus ont affirmé ne pas connaître les dates de l’enquête d’utilité publique…


L’urbanisme à visage humain, se passe … ailleurs !

Les villes de Bois-Colombes, Colombes, Gennevilliers et Asnières-sur-Seine se sont rapprochées pour former à partir de 2013 un groupement intercommunal.

Tous les habitants de Bois-Colombes ont reçu la lettre de Mr Révillon, datée du 28 novembre 2011, annonçant les réunions publiques organisées pour préparer l’intercommunalité.

Quel dommage ! La date de la réunion publique consacrée à l’urbanisme était fausse : annoncée pour le 13 décembre, elle a eu lieu en le 7 décembre.

extrait de la lettre du maire

Un membre d’ADN BC a découvert incidemment le matin du 7 sur les sites des 3 autres communes que la réunion se tenait le soir même. ADN-BC a participé par ses interventions  à cette réunion. Réunion  primordiale pour comprendre  le futur proche commun de nos 4 villes. Nous avons en particulier pu souligner les contradictions entre le projet ZAC nord et les règles à venir qu’ils veulent appliquer : préservation du tissu pavillonnaire et social,  respect de l’habitat existant, volonté de permettre aux habitants de rester dans leur quartier après une rénovation.

Tout  ce que défend ADN-BC et qui justifie son opposition au projet de la ZAC Nord.

Ce soir-là, Mr le maire de Bois-Colombes a souligné que les nouvelles règles du Plan Local d’Urbanisme de notre ville permettaient d’empêcher des promoteurs d’acheter plusieurs petites parcelles contigües, pour construire des immeubles, même petits.

Nous autres habitants du quartier Nord apprécions l’ironie de cette règle : la construction de 73 000 m2 est prochainement envisagée, notamment en expropriant des propriétaires de petites parcelles contigües.

Nous attendons que les principes de rénovation urbaine énoncés dans le cadre du rapprochement des villes de la boucle Nord, soient aussi respectés à Bois-Colombes.

De gauche à droite : Mr Sarre (maire de colombes), Mr Bourgoin (maire de Gennevilliers), Mr Pietrasantra (maire d’Asnières sur Seine), Mr Révillon (Bois-Colombes)

Le projet ZAC Nord exposé à l’hôtel de ville de Bois-Colombes

Le guide de la mairie Sortir à Bois-Colombes  avait annoncé une exposition consacrée à la ZAC Nord  au mois de Novembre:

Des adhérents d’ADN-BC sont venus régulièrement, début novembre, mi novembre, fin novembre  et vous présentent cette exposition :

l'exposition dans le hall de la mairie

l'exposition de près

Fin de l’exposition.